C'est une excellente nouvelle pour les avocats de l'intérieur : la procédure de la cassation sera simplifiée et le texte de loi est en voie d'être adopté. En effet, la demande de cassation serait déposée devant le tribunal qui a rendu le jugement. En effet, les délais étant assez courts (notamment en matière pénale, 10 ou 4 jours), les avocats de l'intérieur étant sur pénalisés (la demande est actuellement déposée devant la cour de cassation, à Tunis), le projet est venu faciliter le travail des avocats en changeant le lieu du dépôt dans un souci de déconcentration.
Les avocats dans les... postes ! Un autre projet ne peut être que salué : le recours aux avocats devant les postes. La police ou la garde nationale en cas de commissions rogatoires du juge d'instruction. C'est une première en droit tunisien car, à ce jour, l'avocat ne peut intervenir que devant le tribunal et il n'a aucune possibilité d'assister un inculpé ailleurs que devant un juge. Cela ne peut que renforcer les droits de la défense.
Un peu d'histoire... Le 16 mars 2007 sera célébré, comme de coutume, la journée nationale de l'avocature. Une journée pleine d'enseignements et chargée d'histoire. Sur ce, le bâtonnier, Maître Mansour Cheffi, l'une des grandes figures de la profession, donnera une conférence sur l'histoire du barreau. Une exposition des avocats - peintres sera organisée à l'occasion et quand on se rappelle la réussite exceptionnelle de la première exposition, on ne peut qu'attendre ce délicieux moment avec beaucoup de curiosité.
Revirement jurisprudentiel... La distinction entre l'entrée dans le barreau et l'exercice de la profession vient d'être faite par la Cour d'appel de Tunis qui a cassé la décision du Conseil de l'Ordre refusant cette entrée du fait que le candidat est un fonctionnaire et qu'il n'a pas présenté sa démission car le barreau interdit le cumul. Or le demandeur voulait son entrée sans l'exercice de la profession et c'est cet exercice qui nécessite la présentation de la démission. Un arrêt d'appel qui mérite réflexion.
Appel Les institutions du barreau n'ont pas manqué de lancer un appel émouvant tendant à la libération de Maître Mohamed Abbou, détenu depuis deux ans et condamné à plus de 3 ans et demi, dans deux affaires qui avaient, à l'époque, suscité beaucoup de bruit. Rien que pour sa famille, un geste de clémence serait bien apprécié.
A ne pas manquer... ... A partir de demain dans un hôtel de Hammamet l'ouverture officielle des sessions scientifiques du Conseil régional de Tunis qui s'étaleront sur trois jours (9-10-11 mars) avec un copieux programme où se mélangent l'utile et l'agréable.
Condoléances (1) Nous avons appris avec beaucoup de peine le décès de Maître Mohamed Midouni, avocat retraité à Nabeul. Nous apprenons, par ailleurs, le décès de la mère de Maître Hassine Khérazi, avocat à Tunis. Avec nos condoléances les plus sincères.
Condoléances (2) C'est avec beaucoup de peine que nous avons appris le décès de la mère de Maître Abderraouf Obba, avocat. Avec nos condoléances les plus sincères.
