Les faits remontent au jour lorsque des agents de la brigade des stupéfiants ont interpellé trois personnes dans une voiture sur le boulevard du centre ville. Les agents, qui faisaient leur ronde habituelle, avaient alors remarqué la voiture garée. Le chauffeur s'était un peu troublé, à leur vue. Son état anormal ne pouvait échapper à leur attention. Interpellé, il refusa d'obtempérer et prit la fuite en voiture, accompagné de ses deux amis. Poursuivis, ces derniers ont été rejoints et arrêtés. La fouille a permis aux agents de découvrir des cigarettes farcies de drogue ainsi qu'une plaque de stupéfiants à l'intérieur de la voiture. A l'interrogatoire, et après avoir été soumis aux analyses les suspects se sont avérés des toxicomanes. Il s'est avéré par ailleurs, que le chauffeur, était un marchand d'électroménager qui approvisionnait les deux jeunes hommes en drogues. Il a été appréhendé suite à un piège tendu par la police en concordance avec l'un des deux consommateurs arrêté par la police quelque temps auparavant. Ce dernier communiqué à la police le nom du dealer et l'endroit où devait avoir lieu la transaction, c'était pour cette raison qu'ils ont tous arrêtés en flagrant délit. L'accusé principal fut inculpé d'écoulement de matières stupéfiantes classées dans le tableau " B ". Quant aux deux autres accusés,ils furent inculpés de détention et consommation de stupéfiants. A l'audience le dealer réfuta l'accusation de commercialisation pour ne reconnaître que la consommation, niant avoir procédé à l'écoulement de la drogue de quelque manière que ce soit. Il déclara même ne pas connaître la cause de l'inculpation d'autant plus qu'il n'avait aucune relation avec les accusés et qu'il n'a jamais écoulé ou même eu l'intention d'écouler ce genre de produits. La défense sollicita les circonstances atténuantes pour son client et demanda la prise en considération de son jeune âge, et que la voiture appartenait à son père et n'a été jamais été utilisée pour la distribution de matière stupéfiante. Elle sollicita de la cour la restitution de la voiture appartenant à son père qui l'utilisait pour son commerce de l'électroménager. L'affaire a été mise en délibéré.
