L'unité de recherche " droit civil " de la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Tunis a organisé, du 6 au 8 mai, un colloque sur le cinquantenaire de la jurisprudence en droit civil et ce, en marge du cinquantenaire de la cour de cassation. Ce colloque a réuni les corps de la magistrature et les professeurs de droit. Il a été réalisé en collaboration avec la fondation allemande Hanns Seidel. Plusieurs thèmes ont été abordés lors de ce colloque que les participants ont abordé par une séance introductive comprenant des approches générales sur la jurisprudence en droit civil. Laquelle introduction a permis de s'ouvrir sur d'autres thèmes plus spécifiques comme les diverses problématiques sur les contrats (l'adaptation, le juge et l'obligation des règles d'interprétation du droit et du contrat, les problématiques de pénalisation dans le contrat, l'invalidité et l'annulation du contrat), la cour de cassation et la jurisprudence (l'arrêt, la théorie de l'ordre public dans les arrêts, des zones d'ombre dans la jurisprudence de la cour de cassation, son contrôle sur le droit civil), les engagements et la preuve, le statut personnel et notamment le concours de référentiels dans l'application judiciaire du Code de Statut Personnel (logique du droit musulman contre logique des droits fondamentaux).
Approfondissement de la règle juridique Le professeur Lazhar Bououny, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie, a expliqué lors de l'ouverture de ce colloque qu'il : " s'intègre dans une logique de synergie entre les professeurs chercheurs et les magistrats ". Le ministre a rappelé que : " la cour de cassation est la structure adéquate pour unifier la jurisprudence et l'interprétation juridique des textes de loi. Mais les développements de la réalité quotidienne laissent apparaître la nécessité d'adapter les textes juridiques avec les nouvelles données. Ceci donne lieu à une obligation d'une autre dimension dans l'interprétation faite par le juge du tribunal de cassation en vue d'une meilleure harmonie dans les interprétations juridiques.... Une telle approche a fait que les arrêts de la cour de cassation ont aidé à combler certains vides laissés par la juridiction et ont contribué à approfondir la règle juridique ". De son côté, Professeur Jürgen Theres, le délégué régional de la fondation Hanns Seidel a précisé que : " la justice civile a été, et est toujours, un pilier de consolidation de l'Etat de droit. C'est aussi une justice efficace qui statue dans des délais raisonnables et qui offre des voies de recours au citoyen. Une justice efficace est très liée à la primauté du droit, à la transparence et à la justice en tant que valeurs fondamentales d'un Etat de droit. Cela implique que l'on s'efforce à veiller à ce que les atteintes aux droits civils, économiques, sociaux et culturels fondamentaux et, en particulier, les atteintes qui frappent les couches les plus défavorisées de la société soient réprimées efficacement ". Le colloque a constitué une opportunité pour échanger les opinions entre les universitaires chercheurs et les magistrats en vue de développer tous les aspects de la loi, notamment en matière civile.
