L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Un ancien ministre allemand des Affaires étrangères : L'Europe contrainte de négocier avec la Tunisie sur la question migratoire    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Un Tunisien victime d'un AVC toutes les demi-heures... conseils pour sauver votre vie !    Foot -Coupe de la CAF : L'Etoile du Sahel chute au Soudan    Etats-Unis - Le Pentagone veut verrouiller l'information, la presse s'insurge    Le procès de l'homme d'affaires Ridha Charfeddine reporté au 10 octobre prochain    Fatma Mseddi appelle à la création d'un front citoyen pour sauver le processus du 25-Juillet    Le courant ne passe plus monsieur le président !    Tunisie : Moins d'accidents, mais plus de morts sur les routes en 2025    Rome : Un Tunisien expulsé pour mariage fictif afin d'obtenir un titre de séjour !    Coupe de la CAF – Entrée en lice de l'ESS face à Ahli Wad Madani à l'Azam Complex Stadium (14h00) : Se rassurer dès l'aller    Ligue 1 – 7e journée – Matches avancés – CSS : Attention à la marche !    Le ciel en spectacle : éclipse solaire partielle ce 21 septembre    Plus de vingt grossistes et intermédiaires arrêtés lors d'une campagne contre la spéculation    Alerte météo : un puissant changement attendu en Tunisie dès la semaine prochaine    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Les Etats-Unis pourraient percevoir des milliards de dollars dans le cadre d'un accord sur TikTok    Pourquoi le dinar tunisien continue de se déprécier face à l'euro, malgré la croissance ?    Commentaire : Le pouvoir au peuple, non aux marionnettistes de coulisses    Mustapha Mnif: Vivre pour autrui    Tunisie-Chine : inauguration d'un Centre de Formation en Médecine Traditionnelle Chinoise    Ahmed Ounaies : la décision marocaine sur les visas est «naturelle» et liée à la sécurité    Mise à niveau industrielle : 110 MD investis dans quatre secteurs    Washington impose 100 000 dollars de frais pour le visa de travail H-1B    Météo : Pluies isolées au Sud-Est et températures stables ce samedi !    Plus de 400 000 élèves bénéficient d'une aide financière    Tunis accueille la 3e conférence internationale sur la pharmacie en oncologie    Le Portugal reconnaîtra officiellement la Palestine ce dimanche    Boubaker Bethabet reçoit les félicitations d'Anas Hmaïdi pour son élection au bâtonnat    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Hôpital Mongi Slim : inauguration d'un centre de formation en médecine traditionnelle chinoise et 7 unités de soin    L'huile d'olive tunisienne : les prix s'effondrent malgré la hausse des exportations    Liste des collèges et des lycées secondaires privés autorisés en Tunisie pour l'année scolaire 2025-2026    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Travaux dans le sud de la capitale : prolongation de la déviation nocturne à Ben Arous    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    USMO : fin de l'aventure pour Victor Musa    La Société ''El Fouladh'' lance un concours externe pour embaucher 60 agents    Kais Saied dénonce les coupures intentionnelles d'eau et d'électricité et critique la gestion administrative    Kaïs Saïed dénonce une « guerre acharnée » contre l'Etat tunisien    La Tunisie gagne des places dans le classement de la FIFA    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Panique ou intention de fuir ?
Publié dans Le Temps le 12 - 05 - 2009

La fuite lors d'un accident de la circulation, constitue une grave infraction sévèrement punie par la loi.
Qu'entend-on juridiquement par fuite ?
Cela suppose que le conducteur du véhicule ayant causé l'accident évite de s'arrêter lorsqu'il est en infraction de manière flagrante, tel qu'en conduisant en état d'ébriété, sans permis, ou encore quand il s'agit d'un véhicule volé.
Sinon qu'est-ce qui peut l'inciter à fuir, surtout qu'un accident est un cas fortuit et imprévisible.
Sauf peut-être en cas d'accident mortel, où le conducteur craint une réaction à chaud, de la part de la famille de la victime.
Dans ce cas, la loi lui permet de s'éloigner du lieu de l'accident, en se présentant au poste de police le plus proche, afin d'informer de l'accident et permettre surtout de secourir la victime s'il y a lieu.
Ce qu'on appelle communément, délit de fuite, est considéré sur le plan légal comme un crime.
Quid ce pendant lorsqu'un conducteur, qui a été pris de panique au moment de l'accident, se ressaisit plus tard pour se présenter à la police le lendemain ou le surlendemain ?
Evidemment le délit est juridiquement consommé. Cependant, il peut toujours bénéficier de circonstances atténuantes, ayant fait preuve de bonne volonté en se présentant lui-même.
Dans le cas d'espèce, une voiture roulant à toute vitesse, percuta une motocyclette tuant sur le coup, l'une des deux personnes à bord de laquelle elles se trouvaient, et blessant la deuxième personne qui succomba à son tour à l'hôpital.
Pris peut-être de panique, le conducteur en question ,poursuivit son chemin à toute vitesse au lieu au lieu de s'arrêter afin de s'enquérir de l'état des victimes et essayer le cas échéant de leur porter secours.
Ce fut le frère de l'une des victimes qui donna son signalement à la police ainsi que le numéro de la plaque minéralogique du véhicule ayant causé l'accident.
Arrêté le conducteur déclara qu'il avait craint la réaction de la famille de la victime et se trouvait en état de choc.
Toutefois il fut inculpé d'homicide involontaire suite à un accident de la circulation, et fuite.
Déclaré coupable en première instance, il fut condamné à 4 ans de prison.
Il interjeta appel et comparut dernièrement devant la cour, où il déclara qu'il n'avait nullement l'intention de fuir, au moment de l'accident, mais qu'il a été seulement pris de panique.
Son avocat sollicita le renvoi de l'affaire à une date ultérieure afin de réunir les éléments de la défense et la cour acquiesça à sa demande.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.