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Primauté de la loi ; souveraineté de la justice Ligue des Droits de l'Homme, terrorisme, drogue, rumeurs d' « enlèvement d'enfants », détenus tunisiens de Guantanamo
La stagnation de la crise de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme depuis quatre ans, les visites de l'organisation Humain Rights Watch aux prisons tunisiennes, le jugement du groupe de Sidi Bouzid impliqué dans la collecte de fonds pour financer des actes de vandalisme et l'évolution de la courbe des affaires de drogue lors des dernières années, ainsi que d'autres sujets d'actualité ont été au centre du débat de la conférence de presse donnée hier, par M.Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme laquelle consacrée au projet du loi relatif au développement de la peine de substitution. Le nouveau projet de loi examiné lors du Conseil ministériel au début du mois de mai et ayant trait au développement de la peine de substitution a été présenté par M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme. En effet, la peine du travail d'intérêt général (TIG) instaurée il y a dix ans, n'a pas été appliquée convenablement et ce à cause de l'absence des garanties en cas d'accidents de travail par exemple. A cet égard, le ministre de tutelle a précisé que " l'Etat prendra en charge ce point pour encourager les établissements publics à adopter ces jugements ". Par ailleurs, le ministre a parlé de la sanction pécuniaire, instaurée pour la première fois en Tunisie. Elle sera appliquée dans quelques délits essentiellement ceux où la cour a prononcé un jugement de six mois de prison. Dorénavant, les personnes impliquées dans ces affaires pourront payer une amende de 20 dinars à 5 mille dinars pour éviter la prison. " Mais selon des conditions bien déterminées ", explique M. Tekkari. Quant à la troisième loi, elle concerne la transaction par médiation en matière pénale. Le ministère vise à travers ces nouvelles mesures à réduire le taux de récidive auprès de cette population et surtout offrir des opportunités de réintégration sociale à cette frange.
Affaire de la LTDH Toujours dans le même contexte, le débat a été axé sur des sujets toujours d'actualité. Evoquant la crise de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH) qui persiste depuis des années et la tenue de son congrès, le ministre a précisé que cette organisation est demandé d'appliquer la réglementation en rigueur, " ce que le comité directeur refuse de faire ", d'après lui. Pour ce qui est des visites de l'organisation internationale Human Rights Watch aux prisons tunisiennes, M. Tekkari a insisté sur le fait que la Tunisie est un pays indépendant autonome et n'accepte pas des instructions d'autrui. " Les portes des prisons sont ouvertes à cette organisation mais sans conditions imposées par elle ", insiste-t-il. Il précise dans ce cadre que Humain Rights Watch exige une liste de noms de prisonniers, " chose que nous refusons impérativement ", répond catégoriquement le ministre. " Notre objectif est de garantir leur droit à tous les prisonniers sans discrimination ", toujours d'après lui. Et d'enchaîner, " les négociations ont été gelées, mais cela ne veut pas dire que le dossier est clos ". Le ministre a fait allusion aux visites de la Croix-Rouge qui s'effectuent sans conditions et sur la base d'un accord mutuel. Répondant à une question relative à l'affaire du groupe de Soliman " classée " d'après lui, et à celle du groupe de Sidi Bouzid " jugée indépendamment ", M. Tekkari a expliqué que ces membres collectaient des fonds pour financer des actes de vandalisme.
Et la drogue Pour ce qui est au changement et au développement de la courbe de criminalité en Tunisie, le ministre a signalé que nous ne pouvons mesurer ces changements qu'au bout de dix ans. " Nous ne pouvons pas parler de la drogue en tant que phénomène social ", nous répond-il. D'ailleurs " 1314 personnes ont été condamnées dans ces affaires en (2006-2007). Une légère hausse a été enregistrée à ce niveau pour compter 1405 condamnés en 2008 ". Enumérant les affaires en la matière, il a précisé qu'elles sont de l'ordre de 479 actuellement. " Nous ne pouvons pas ainsi parler d'un phénomène car le taux de son évolution est de 4 % ". Et d'ajouter : " Le taux des prisonniers impliqués dans des affaires de drogue est classé troisième place après respectivement le vol et la violence ". Quant à la prise en charge de cette frange détenus, il a précisé que 15 % d'entre eux bénéficient des programmes de désintoxication. Objectif atteindre 4 %. Pour ce faire, des nouveaux centres spécialisés se chargeront de cette mission à l'instar de celui installé à la prison civile à Mornaguia ayant une capacité d'accueil de 40 personnes. Un autre centre sera installé à la prison des femmes à la Manouba. Sana FARHAT --------------------------------------- Lutte contre le terrorisme " La Tunisie est prête à rapatrier les 12 Tunisiens détenus à Guantanamo. D'ailleurs deux d'entre eux ont regagné le pays et ont été jugés loyalement. Ils écopent d'une peine de 3 et 7 ans respectivement ", répond le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme. Pour ce qui est du nombre des prisonniers jugés selon la loi de lutte contre le terrorisme elles sont de l'ordre de 300, a-t-il a jouté. La promulgation de ce texte s'inscrit dans le cadre de lutte contre ce problème.
Rumeur d'enlèvement des enfants ; une femme reconnaît... Suite à la propagation de la rumeur de kidnapping des enfants, un verdict sera rendu public contre une femme le 6 juin prochain. Elle a reconnu en fait qu'elle faisait circuler cette information sur la toile.
