La 3ème Chambre de la Cour de cassation a confirmé hier, le jugement en appel prononcé le 21 juin 2001, lequel jugement, annule les décisions et les structures issues du 5ème congrès de la Ligue Tunisienne de Défense des droits de l'Homme (LTDH), tenu les 26 et 27 octobre 2000, et charge le comité directeur de la Ligue de tenir un congrès dans un délai d'un an. La Cour de cassation a donc rejeté les deux recours introduis par le comité directeur et par la présidente du congrès en question, Mme Hela Abdeljaoued et celui introduit par les quatre plaignants.
« Entorses » Le premier recours s'appuie sur des moyens de cassation et appelle à l'annulation du jugement en appel. Le deuxième estime que le comité directeur ne doit pas être chargé de préparer un congrès car il a été issu d'un congrès « ayant permis des entorses au règlement intérieur de la ligue ». La cour a, donc, rejeté ces deux recours. L'avocat de la défense de la LTDH, Me Mohamed Jemour a estimé que ce jugement « lèse la Ligue et que huit ans après avoir été saisie, la cour prononce ce jugement, en ce moment précis, et cela soulève beaucoup d'interrogations ». Quant à Mme Arbia Ben Ammar, l'une des quatre plaignants, elle souligne qu' « il est temps que la Ligue puisse tenir son congrès. Un congrès démocratique et peu importe qui le prépare. Il est temps que la Ligue sorte du tunnel et qu'elle tienne un congrès avec tous ses militants qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur des structures ».
