Le Conseil des Ministres s'est réuni hier matin sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. A l'ouverture de ses travaux, le Conseil a examiné un projet de loi relatif au projet de développement de la distribution du gaz naturel dont la réalisation est assurée par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG). Le projet vise à assurer l'alimentation en gaz de nouvelles zones. Le Conseil a ensuite examiné le projet de la Loi de finances pour l'année 2010 qui comprend dans sa première partie les prévisions du Budget de l'Etat pour l'année prochaine, au niveau des dépenses de gestion et de développement, ainsi que les ressources prévues pour l'exécution de ces dépenses. Dans sa deuxième partie, le projet comprend les dispositions légales et fiscales pour réaliser ces prévisions, impulser le rythme de développement, consolider l'infrastructure et renforcer les opportunités d'emploi et les créations d'entreprises. Le Budget de l'Etat pour l'année 2010 se monte à 18335 M.D. environ, marquant une évolution de 5,4% par rapport au Budget de l'année 2009. Les crédits alloués aux salaires s'élèvent à 6825 M.D. enregistrant une augmentation de 8% par comparaison avec l'année en cours. Ces crédits représentent 80% des dépenses de gestion compte non tenu de la compensation et du service de la Dette publique. Cette évolution résulte de l'augmentation des salaires, ainsi que de l'augmentation des recrutements dans la Fonction publique qui se chiffrent à plus de 16000 agents nouveaux dont 3.000 dans le cadre du Programme exceptionnel. Les crédits affectés pour la compensation avec ses trois composantes, les denrées de base, les hydrocarbures et le transport atteignent, pour leur part, 1500 millions de dinars, ce qui concrétise la dimension sociale de la politique de développement du pays à travers la poursuite de l'amélioration des salaires, d'une part, et, d'autre part, la contribution du Budget au renforcement des créations d'emplois notamment en faveur des diplômés de l'enseignement supérieur. En confirmation du rôle du Budget de l'Etat dans l'impulsion de la dynamique économique et le soutien de l'effort national en matière de renforcement de l'investissement, les crédits affectés au développement ont augmenté de 18%, avec un volume de l'ordre de 4600 M.D. contre 3900 M.D. dans la Loi de finances initiale pour l'année 2009. Cette augmentation reflète un souci constant de dynamiser l'activité économique de manière à répondre aux aspirations des partenaires économiques privés et à s'accorder avec la politique générale de l'Etat dans le domaine de l'infrastructure et des équipements collectifs en vue de la consolidation du développement régional et local. Dans le cadre de son souci permanent de consacrer le principe de la corrélation entre les dimensions sociale et économique, le Président Zine El Abidine Ben Ali a souligné la nécessité de faire en sorte que le Budget de l'Etat réponde aux objectifs tracés, notamment en matière d'emploi, d'amélioration des conditions de vie des citoyens et de préservation de leur pouvoir d'achat, d'une part, de renforcement de la compétitivité des entreprises économiques et de la stimulation de l'initiative, d'autre part. Le Chef de l'Etat a également mis l'accent sur la nécessité de prendre en considération les équilibres globaux et de préserver les acquis positifs en matière de maîtrise des taux de la dette publique et d'œuvrer à sa réduction. Le Conseil a ensuite abordé l'examen de la deuxième partie du projet de la Loi de finances pour l'année 2010 qui a comporté des mesures et des dispositions axées essentiellement sur : 1- la poursuite des mesures visant à renforcer davantage la compétitivité de l'entreprise, à impulser l'investissement, à dynamiser l'emploi et à consolider les opportunités d'exportation à travers l'assouplissement des procédures afférentes au commerce extérieur ; 2- la poursuite de la modernisation du système fiscal et un ciblage plus poussé des dispositions visant à inciter l'initiative économique et à alléger les charges supportées par les entreprises de production ; 3- la simplification des procédures du contrôle fiscal et la clarification de leurs modalités et ce en vue de consacrer la conciliation entre l'Administration et le citoyen en la matière et la concrétisation des principes de la transparence et de l'équité fiscale. Le Conseil a ensuite entendu un exposé sur le budget économique pour l'année 2010 qui a fait état notamment des résultats attendus de l'année 2009 et des objectifs tracés dans le schéma de développement pour l'année 2010, ainsi que des politiques et des programmes de développement qu'il est prévu de mettre en œuvre dans les différents domaines économiques et sociaux. Dans ce contexte, l'exposé a passé en revue les principaux résultats attendus pour l'année 2009 à la lumière des développements intervenus dans la conjoncture économique sur les plans national et international ; résultats qui ont prouvé la capacité acquise par l'économie nationale et qui lui a permis d'affronter les pressions extérieures outre les résultats positifs enregistrés dans les domaines du développement humain et social, du renforcement des fondements du développement durable et ce grâce à la bonne gouvernance des rouages de l'économie et aux effets positifs des réformes préconisées par le Programme présidentiel de la Tunisie de demain ainsi que les mesures et les dispositions adoptées par le Chef de l'Etat, au moment opportun, pour venir en aide aux entreprises et stimuler la dynamique économique. L'exposé a ensuite fait état des perspectives de développement et des priorités de l'action de développement pour l'année 2010 qui sera une année centrale pour la concrétisation des objectifs de la prochaine étape ce qui contribue à renforcer le processus de développement, la création de richesses et de capitaliser les succès réalisés dans les différents domaines, d'impulser le rythme de la croissance et de l'emploi particulièrement au profit des diplômés des universités, outre l'amélioration des revenus et du pouvoir d'achat du citoyen tout en maintenant les équilibres financiers et économiques. D'autre part, les efforts seront poursuivis en vue d'approfondir les réformes tendant à améliorer la compétitivité et le climat des affaires, à élargir le champ d'intégration économique, à promouvoir la productivité, et à acquérir les technologies nouvelles outre un meilleur renforcement du développement humain et social notamment dans les domaines de l'enseignement, de la santé et de la protection des catégories fragiles, ainsi que l'impulsion de la dynamique de développement dans les zones intérieures du pays et l'exploitation judicieuse des ressources naturelles. Ces réformes visent également à améliorer les conditions de vie dans toutes les régions et ce notamment à travers le renforcement des assises de l'économie du savoir et d'une ouverture de plus en plus large sur le monde extérieur, la poursuite de la modernisation de l'Administration, la promotion des législations et le développement de l'infrastructure et de la logistique ce qui permettra de faire de la Tunisie une destination de choix pour l'investissement et contribuera à améliorer la rentabilité des entreprises de production et à renforcer leur compétitivité et leur capacité à se positionner dans les réseaux mondiaux. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a recommandé d'œuvrer à créer les meilleures conditions pour l'exécution des politiques, des stratégies et des programmes de développement et de leur assurer un suivi judicieux de manière à concrétiser les priorités et les objectifs fixés par le schéma de développement pour l'année prochaine notamment en ce qui concerne une plus grande impulsion de l'activité économique et une stimulation du rythme de création d'emplois.
