Pour mieux gérer les nouveaux risques professionnels entraînés par les changements et innovations apportés aux systèmes de production économique, l'Institut de santé et de sécurité au travail ( ISST), pièce maîtresse du système tunisien de santé et de sécurité au travail, vient de lancer un programme de mise à niveau de ses services destiné principalement à renforcer ses capacités institutionnelles. Etalé sur huit mois, ce programme dont le lancement a eu, officiellement, lieu, hier, au siège de l'ISST à Tunis, est mis en œuvre en collaboration avec une équipe d'experts français, dans le cadre de l'application de l'accord d'association entre la Tunisie et l'Union européenne et plus particulièrement, ses dispositions relatives au volet social. D'ailleurs, il s'agit du premier projet tunisien à caractère social réalisé, dans ce cadre, alors que le second du genre doit être, très probablement, la mise à niveau des services de la Caisse nationale de sécurité sociale.
Veille et anticipation des nouveaux risques L'équipe française opère sous l'égide de l'Organisme français de sécurité sociale ''Eurogip'', un groupement d'intérêt public (GIP) créé en 1991 pour travailler sur le thème des risques professionnels en Europe. Elle est composée d'une dizaine d'experts rattachés auprès de l'Institut français de recherches sociales (INRS). Or, comme le signale une note de présentation du projet dont nous avons pu avoir une copie, en dépit des acquis réalisés, dans tous les domaines, par le système tunisien de santé et de sécurité au travail, qui a fêté en 2006 son cinquantième anniversaire, et des moyens financiers et humains importants mis à sa disposition ''la situation actuelle en matière de risques professionnels, en Tunisie, est préoccupante, en particulier le nombre d'accidents de travail et de maladies professionnelles dont sont victimes les salariés reste élevé.'' Au même moment, comme l'a dit le directeur général de l'ISST, Dr Mohamed Ben Laîba, lors de la cérémonie de lancement du programme de mise à niveau, les mutations économiques, technologiques et sociales que vivent les entreprises tunisiennes et l'introduction de nouveaux processus de production ont entraîné une modification de la nature des dangers et un développement des risques ''invisibles'' dans l'immédiat, mais à effets différés. Cette évolution exige, principalement, le renforcement de la capacité de veille et d'anticipation sur ses risques ''nouveaux '' à effets différés, outre une plus grande intégration de la politique de santé et de sécurité au travail dans la gestion de l'entreprise. Afin de conférer plus d'efficacité à l'opération, la collaboration de l'équipe française est organisée sous forme d'un projet de jumelage entre l'ISST et Eurogip qui a le mérite d'assurer une implication active des deux parties à sa réalisation avec obligation de résultat.
Transfert de compétences A cet égard, Mme Marie- Chantal Blandin, directrice d'Eurogip et chef du projet, a émis l'espoir que cette coopération aboutira à un véritable transfert de compétences et de connaissances au profit de l'ISST qui lui permettra de maîtriser son devenir et de n'avoir plus besoin de recourir à l'expertise étrangère pour développer, à l'avenir, ses capacités institutionnelles et opérationnelles. Aussi, les uns et les autres ont dit fonder de grands espoirs sur ce programme de mise à niveau pour améliorer davantage la qualité des prestations en matière de santé et de sécurité au travail en Tunisie, car les réalisations tunisiennes dans ce domaine sont nombreuses et variées et placent notre pays parmi les pays les mieux dotés, dans ce domaine. Il s'agit, essentiellement, de mieux les rentabiliser. Ainsi, la réparation des accidents de travail en Tunisie est automatique depuis 1994 et s'effectue sur décision de commissions médicales créées, à cet effet, alors qu'auparavant elle était décidée par la justice. Toutefois, le concerné peut encore s'adresser à la justice. Depuis 2004, le nombre de ces commissions médicales a été porté à huit. Cependant, quoique le nombre des dossiers instruits par ces commissions s'est stabilisé, ces derniers temps, autour de cinq mille dossiers par an, il a été constaté une tendance persistance à l'augmentation des demandes de rente pour incapacité professionnelle permanente (8% d'augmentation), ce qui pourrait signifier, selon les analystes, qu'il y a soit un accroissement de la gravité des séquelles, soit tout simplement une plus grande sollicitation de la part des victimes en vue d'obtenir des rentes.