Le Conseil des ministres s'est réuni hier matin sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. A l'ouverture de ses travaux, le Conseil a examiné un projet de loi portant encouragement des entreprises à entrer en Bourse et ce, en permettant aux sociétés qui introduisent leurs actions ordinaires à la Bourse des valeurs mobilières de Tunis, à travers l'ouverture de leur capital au public dans une proportion minimale de 30%, de bénéficier d'un abaissement de l'impôt sur les sociétés à un taux de 20% pour une période de cinq ans, à partir de l'année de l'entrée en Bourse à condition que l'opération d'introduction ait lieu avant le 31 décembre 2014. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des orientations contenues dans le Programme présidentiel : " Ensemble relevons les défis ", en ce qui concerne le développement du marché financier et le renforcement de son rôle dans le financement des entreprises économiques. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi portant approbation de l'amendement de l'accord relatif à la création de la société mixte pour la prospection, l'exploitation en commun et les services pétroliers - la Société mixte de pétrole - entre la Tunisie et la Jamahiriya Libyenne. Le projet vise à mettre en place un cadre juridique approprié permettant à cette entreprise d'exercer son activité seule ou avec des associés, en Tunisie, en Libye ou dans n'importe quel autre pays. Le Conseil a, d'autre part, examiné un projet de loi relatif à l'entretien du Centre Culturel et Sportif des Jeunes d'El Menzah 6. Le Conseil a, par la suite, entendu un rapport sur la situation dans l'industrie au cours du mois de janvier 2010 qui a mis en relief l'évolution des indicateurs les plus importants relatifs à ce secteur et au Programme national de maîtrise de l'énergie. L'exposé a indiqué que les exportations des industries manufacturières ont retrouvé leur dynamique antérieure enregistrant une croissance positive de 6,1% soulignant en particulier l'évolution notable enregistrée par le secteur des industries mécaniques et électriques avec une augmentation de 32%. L'exposé a, également, procédé dans ce contexte à l'évolution des résultats obtenus par le Programme de mise à niveau des entreprises et le Programme de modernisation de l'industrie mettant en relief la globalité de ces deux programmes qui ont permis l'adhésion de 4567 entreprises. Parmi les aspects les plus importants dégagés par cette évaluation figurent l'amélioration du taux d'encadrement dans les entreprises qui ont réalisé leurs programmes de mise à niveau, l'accroissement du nombre d'entreprises équipées de systèmes informatiques évolués et l'augmentation de la valeur des exportations industrielles. L'exposé a, en outre, indiqué que dans le cadre de la concrétisation des orientations du programme présidentiel " Ensemble relevons les défis ", le programme de mise à niveau et de modernisation industrielle connaîtra une nouvelle phase au cours de laquelle l'accent sera mis sur le contenu technologique et l'exportation et que le démarrage de ce programme sera marqué par l'organisation, sous le haut patronage du Président de la République, d'un symposium international qui se tiendra au début du mois de mars prochain. Pour ce qui est du secteur de l'énergie, l'exposé a fait état des développements enregistrés sur les marchés mondiaux du pétrole et des efforts nécessaires pour économiser davantage l'énergie et rationaliser sa consommation en s'appuyant sur les programmes arrêtés. Le Conseil a, ensuite, entendu un exposé sur le secteur agriocle qui a passé notamment en revue la situation générale des grandes cultures et le nombre d'agriculteurs qui ont bénéficié de crédits bancaires de campagne ainsi que des petits agriculteurs qui ont bénéficié de crédits auprès des associations de microcrédits. A la faveur de l'examen de la question de l'agriculture biologique, le Président de la République a ordonné la création d'une direction générale au sein du Département de l'agriculture afin de mettre en place une stratégie et de concevoir les modalités pratiques à même de promouvoir l'agriculture biologique et d'assurer le suivi des projets réalisés et des investissements dans ce secteur. Le Chef de l'Etat a également recommandé la création d'une fonction de vulgarisation agricole biologique dans les divers gouvernorats du pays. Le Conseil a entendu un exposé sur les interventions de la Banque Tunisienne de Solidarité (B.T.S) d'où il ressort que la Banque a approuvé 11.249 projets au cours de l'année 2009, qui doivent permettre la création de 21.000 emplois. Il convient de mentionner que le taux des crédits accordés aux diplômés de l'enseignement supérieur s'est accru, passant de 46% en 2008 à 49,1% en 2009. Sur un autre plan, le nombre des associations autorisées à accorder des microcrédits a atteint à la fin de l'année écoulée 284 associations qui ont procédé à l'octroi de 73.314 crédits. D'autre part et en concrétisation du Programme présidentiel : " Ensemble, relevons les défis ", le Président de la République a ordonné à la Banque Tunisienne de Solidarité d'entamer la commercialisation de l'épargne - investissement pour permettre aux familles de fournir l'autofinancement pour la création de mini-projets au profit de leurs enfants à l'issue de leur formation. Avant de clore ses travaux, le Conseil a entendu un exposé sur l'emploi qui a signalé le démarrage depuis le début de cette année, du programme du service civil volontaire. Ce programme qui procurera des activités d'intérêt général aux diplômes de l'enseignement supérieur en coordination avec les associations, tout en allouant à ces derniers une bourse durant la période de leur activité, englobera dans une première étape, 1307 associations qui offriront des postes d'activité pour 3313 bénéficiaires. L'exposé a évoqué l'évolution de l'exécution du programme de la formation à la carte pour répondre aux besoins des grandes entreprises, programme qui a concerné 3660 demandeurs d'emploi. L'exposé a, également, évoqué le suivi de l'exécution des contrats-programme établis avec les gouvernorats et destinés à 2800 demandeurs d'emploi susceptibles d'être intégrés en particulier dans des travaux d'intérêt général, dans des stages professionnels, et dans des opérations d'embauche qui s'adaptent aux spécificités des régions. Dans le cadre de l'utilisation efficiente des technologies de l'information et de la communication, il a été procédé à la création, au sein des bureaux de placement et du travail indépendant, de points d'accès à l'Internet qui permettront aux demandeurs d'emploi de consulter gratuitement les offres d'emploi en Tunisie et à l'étranger. L'exposé a, par ailleurs, passé en revue les interventions des programmes de l'emploi qui ont bénéficié, au cours du mois de janvier dernier, à 11100 demandeurs d'emploi contre 6000 demandeurs au cours de la même période de l'année précédente. Réitérant son souci de renforcer les facteurs de la sécurité au travail afin de réduire les accidents de travail et de renforcer la prévention dans ce domaine, le Président Zine El Abidine Ben Ali a décidé qu'une structure administrative pour les accidents de travail soit créée au sein du Département chargé des Affaires Sociales en vue d'étudier et d'identifier les causes de ces accidents pour en assurer le suivi et apporter les solutions de nature à y remédier et à en limiter la fréquence. Le Chef de l'Etat a, en outre, recommandé de renforcer la fonction de l'inspection afin de veiller au respect des procédures de sécurité au travail.
