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Rôle jadis consultatif et, désormais, de plus en plus décisionnel Corps de métiers - Renouvellement, demain, des Comités des Chambres de Commerce et d'Industrie
Suivant de quelques mois l'adoption, en novembre 2006, de la loi portant renforcement du domaine des compétences des chambres de commerce et d'industrie ( CCI), le renouvellement des comités de ces structures, par voie d'élections, prévu pour ce dimanche 15 avril 2007, dans l'ensemble du pays, constitue un enjeu de taille, illustré par le grand intérêt porté à l'évènement par les professionnels comme par l'administration. Les chiffres fournis à la presse, hier, concernant ces élections par le Directeur général du commerce intérieur au ministère du commerce et de l'artisanat, Mohamed Laouini, au siège de l'Office tunisien du commerce, à Tunis, sont éloquents. Les CCI opèrent, en effet, sous la tutelle de ce ministère.
Record de candidatures
Ainsi, 344 candidats se présentent à ces élections pour un total de 240 sièges répartis, à égalité, entre les 8 chambres de commerce et d'industrie que compte la Tunisie , à raison de 30 membres pour le comité de chaque chambre. Les candidats élus désigneront, par la suite, parmi eux, dans un délai de 15 jours, le bureau directeur de la chambre, comprenant, notamment, le président et ses deux vices- présidents. Il s'agit de la chambre de commerce et d'industrie de Tunis ( 45 candidats se sont présentés à son comité), la chambre de commerce et d'industrie de Sfax (67 candidats, soit le record de candidatures pour une chambre), la chambre de commerce et d'industrie du centre (Sousse, 40 candidats), la chambre de commerce et d'industrie du Cap Bon (Nabeul, 40 candidats), la chambre de commerce et d'industrie du Nord Ouest (Béja, 40 candidats), la chambre de commerce et d'industrie du Sud Est (Gabès, 43 candidats), la chambre de commerce et d'industrie du Sud Ouest (Gafsa, 35 candidats), et enfin la chambre de commerce et d'industrie du Nord Est (Bizerte, 34 candidats).
Elections dans la transparence
A cet égard, le directeur général du commerce intérieur a mis l'accent sur la neutralité absolue de l'administration, en ce qui concerne ces élections et son souci de faire en sorte qu'elles se déroulent en toute transparence. Aussi, outre six scrutateurs ou observateurs désignés, conformément aux règlements par les autorités régionales compétentes, parmi les citoyens des régions concernées, chaque candidat a le droit de suivre, en personne, le déroulement de l'opération de vote et de dépouillement des voix, sans aucune restriction. M. Laouini a signalé que tous ceux qui ont présenté leurs candidatures à ces élections ont été retenus pourvu qu'ils remplissent les conditions prévues par les règlements, comme le fait de n'avoir pas fait faillite, ou de n'avoir pas été condamné par la justice. Quant au corps électoral, le nombre des électeurs s'élève à quelques 300 mille professionnels composés de commerçants, d'industriels, d'artisans et de prestataires de services. D'ailleurs les comités des CCI sont composés de membres représentant les régions et de membres représentant les secteurs d'activité, soit le commerce, l'industrie, les services, l'artisanat et les métiers. Déjà, le nombre des professionnels inscrits au registre du commerce atteint près de 245 mille entre personnes physiques et morales. Les services administratifs concernés chargés d'assurer la logistique nécessaire à ces élections ont pris toutes les dispositions matérielles pour assurer le bon déroulement du scrutin, comme l'impression des listes des candidats. 280 bureaux de vote ont été aménagés, à cet effet, dans l'ensemble du pays, aux sièges des délégations et autres lieux indiqués. Jusqu'à présent, le ministère du commerce et de l'artisanat qui supervise ces élections, n'a reçu aucune contestation de quelque nature que ce soit. Une cellule de suivi a été, en outre, créée, au sein du ministère, en vue de suivre l'opération en permanence depuis l'ouverture des bureaux de vote, le dimanche 15 avril 2007, à 8 heures, jusqu'à leur fermeture à 18 heures, puis le dépouillement des voix et la proclamation des résultats devant se prolonger, probablement, tard la nuit, car le dépouillement se fait au niveau des délégations , puis des gouvernorats, ensuite au niveau des chambres, et que certaines chambres couvrent plusieurs gouvernorats à la fois, et enfin au niveau du ministère qui a mis, à cet égard, à la disposition de tous les intéressés un numéro de téléphone spécial pour le contacter, soit le numéro 71 78 40 89. Le vote est secret et se déroule dans des isoloirs.
Rôle accru des CCI
En effet, le désengagement de l'Etat de la sphère de production économique et de l'activité commerciale, rend le rôle des CCI de la plus haute importance du point de vue économique et commercial. Dans les pays européens qui ont une longue tradition, dans ce domaine, comme en France, les Chambres de commerce et d'industrie peuvent se charger de la gestion des ports et des aéroports. En Tunisie, leur mission a été consolidée. Ces structures sont, ainsi, chargées d'assurer la formation continue au profit de leurs adhérents, l'information de leurs adhérents sur toutes les questions relevant de leur domaine de compétences, grâce à des centres de formation et de documentation qui relèvent directement de leur ressort, outre la fourniture de toutes sortes de services et de prestations ayant pour but de faciliter la tâche des adhérents et des opérateurs économiques en général, telle que la délivrance d'attestations destinées à être utilisées à l'échelle nationale ou internationale, comme pour l'accomplissement des opérations d'exportation. La loi de novembre 2006 énumère en détails les domaines de compétence des CCI. Aussi, il a été décidé de les généraliser à tous les gouvernorats en 2011 et il est aussi envisagé de leur attribuer la gestion du registre du commerce, assurée actuellement par le ministère de la justice.
