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Expiration, aujourd'hui, du délai fixé par la Cour de cassation au Comité directeur
Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l'Homme (LTDH)
Publié dans Le Temps le 26 - 06 - 2010

C'est aujourd'hui qu'expire le délai d'un an fixé par la cour de cassation au comité directeur de la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l'Homme (LTDH) de tenir le 6ème congrès de la Ligue. En effet le 26 juin 2009, la cour de cassation a confirmé le jugement en appel prononcé en 2001qui charge le comité directeur issu du 5ème congrès de la Ligue de préparer dans un délai d'un an la tenue d'un congrès et lui interdit toute autre activité.
Le comité directeur a bien entamé les préparatifs. Mais la méthode de renouvellement des structures de la Ligue avec la fusion de certaines de ses sections a été contestée par les adhérents des sections concernées qui ont porté l'affaire en justice en septembre 2005. Le tribunal saisi a donné raison aux contestataires, bloquant ainsi toute activité de la Ligue et lui interdisant la tenue du 6ème congrès prévu pour les 9, 10 et 11 septembre 2005.
Constitution
Plusieurs initiatives pour trouver une solution à la crise notamment celles des anciens présidents de la Ligue, n'ont pas abouti. La confirmation par la cour de cassation du jugement en appel a rendu l'espoir d'une sortie de la crise. En décembre 2009, deux médiateurs, Me Abdelwaheb El Béhi et M. Moncer Rouissi ont entrepris des pourparlers avec les deux parties concernées dans cette affaire, en l'occurrence des membres du comité directeur et les plaignants. Des rencontres ont été organisées. Mais aucun accord n'a été conclu. Les divergences entre les deux parties persistent bien que Me Mokhtar Trifi, président de la Ligue et Me Chedli Ben Younès porte-parole des plaignants ne cessent de déclarer qu'ils sont prêts à reprendre le dialogue. Mais Me Chedli Ben Younès exige des propositions par écrit tout en soulignant que « si le blocage perdure certains des plaignants seraient amenés à tenter une action en référé pour la désignation par la justice d'un administrateur judiciaire pour remplacer le comité directeur et se charger des préparatifs du congrès ». Pour Me Ben Younès le recours à la justice dans ce cas est un droit garanti par la constitution. « Mais j'espère que le dialogue reprendra », a-t-il ajouté.


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