Affaire de diffamation et atteinte à la réputation : Zeghidi et Bessaies maintenus en détention provisoire    L'UGTT sur les lieux de l'arrestation de Sonia Dahmani, Sami Tahri s'exprime…    Ben Ali n'avait pas osé, Kaïs Saïed l'a fait    Exemption de la TVA pour la COMESA : Un tournant dans les relations économiques de la Tunisie    Semaine boursière : Le Tunindex en légère baisse    France-Le grand basculement : Les néonazis défilent à Paris, une manif autorisée par la Justice…    Première édition d'African ESG Summit: Les normes ESG : opportunité et obligation pour toutes les entreprises    Activités du Chef du gouvernement du 6 au 10 mai 2024: Les énergies renouvelables et la crise migratoire en point de mire    Trois questions à Wael Moula, Co-fondateur de la fintech We Settle:"Nous souhaitons faire émerger une économie digitale"    ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA FTF: Les rapports moral et financier approuvés    LIGUE 1 – PLAY-OUT – 10E JOURNEE: Faire d'une pierre deux coups…    Ligue 1 – 7e journée Play-off — EST-ESS (Cet après-midi à 17h30): Enrayer le cycle    Grands travaux: Désengorger La Goulette avant l'été    Un chirurgien expose les ravages de l'obésité en Tunisie    Ensauvagement et crise sociétale: Pourquoi en est-on arrivés là ?    L'espace forestier, une richesse à préserver    Manifestation à Zarzis: Le patrimoine entre les mains des enfants    Arts plastiques: Le triomphe de Abdejabbar Lamari    Mes Humeurs: L'homme-livre    Dernières pluies : Un expert en agriculture évoque le bon et le moins bon    Assaut contre la Maison de l'avocat : la LTDH dénonce un retour de l'Etat policier    Tunisie – Météo estivale ce dimanche    Coupure programmée de l'électricité dans plusieurs zones de Sidi Bouzid    Exportation de pastèques : Où se place la Tunisie dans le classement arabe et mondial ?    Tunisie – Séisme à Sidi Bouzid    Prochain: Sommet arabe à Bahreïn Favoriser l'intégration industrielle pour renforcer la compétitivité et les intérêts du monde arabe    On a la date des JCC, pilotées par Farid Boughdir et Lamia Guiga    Ahlem Boussandel Jammali: Penser le musée...    48 heures de détention pour Borhen Bssais et Mourad Zeghidi    Alerte mondiale : La Terre secouée par une tempête géomagnétique de niveau 5    Enquête en cours contre les journalistes tunisiens Bssaies et Mourad Zghidi    Tunisie : Audition des journalistes Borhene Bsaïes et Mourad Zeghidi    Hand – Championnat Elite : la CA s'offre l'Etoile et file en finale (vidéo)    Le ministère des Affaires culturelles révèle la date da la prochaine édition des JCC    Surveillance exagérée et conditions strictes : l'Allemagne face aux manifestations musulmanes    11 mai : Journée mondiale des espèces menacées    Il y a 120 ans : La naissance de Salvador Dali, maître du surréalisme    Vague de chaleur record en Tunisie, jusqu'à 45 degrés attendus !    Nouvelle secousse sismique à l'ouest d'Alger    ESS : 99 ans de gloires et de valeurs    CA : Limogeage du staff technique et nouvelle direction en vue    Bob Marley : 43e anniversaire de la disparition de l'icône du reggae    Kais Saied ordonne la dissolution du bureau de la fédération nationale de natation    Météo : Températures atteignant les 30 degrés    ONU : vote massif en faveur de l'adhésion de la Palestine    Les parents des élèves de 1ère année invités à inscrire leurs enfants en ligne (vidéo)    Sotumag propose un dividende de 0,52 dinar par action pour l'exercice 2023    Rania Toukabri nominée pour le prix Women's Space    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Expiration, aujourd'hui, du délai fixé par la Cour de cassation au Comité directeur
Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l'Homme (LTDH)
Publié dans Le Temps le 26 - 06 - 2010

C'est aujourd'hui qu'expire le délai d'un an fixé par la cour de cassation au comité directeur de la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l'Homme (LTDH) de tenir le 6ème congrès de la Ligue. En effet le 26 juin 2009, la cour de cassation a confirmé le jugement en appel prononcé en 2001qui charge le comité directeur issu du 5ème congrès de la Ligue de préparer dans un délai d'un an la tenue d'un congrès et lui interdit toute autre activité.
Le comité directeur a bien entamé les préparatifs. Mais la méthode de renouvellement des structures de la Ligue avec la fusion de certaines de ses sections a été contestée par les adhérents des sections concernées qui ont porté l'affaire en justice en septembre 2005. Le tribunal saisi a donné raison aux contestataires, bloquant ainsi toute activité de la Ligue et lui interdisant la tenue du 6ème congrès prévu pour les 9, 10 et 11 septembre 2005.
Constitution
Plusieurs initiatives pour trouver une solution à la crise notamment celles des anciens présidents de la Ligue, n'ont pas abouti. La confirmation par la cour de cassation du jugement en appel a rendu l'espoir d'une sortie de la crise. En décembre 2009, deux médiateurs, Me Abdelwaheb El Béhi et M. Moncer Rouissi ont entrepris des pourparlers avec les deux parties concernées dans cette affaire, en l'occurrence des membres du comité directeur et les plaignants. Des rencontres ont été organisées. Mais aucun accord n'a été conclu. Les divergences entre les deux parties persistent bien que Me Mokhtar Trifi, président de la Ligue et Me Chedli Ben Younès porte-parole des plaignants ne cessent de déclarer qu'ils sont prêts à reprendre le dialogue. Mais Me Chedli Ben Younès exige des propositions par écrit tout en soulignant que « si le blocage perdure certains des plaignants seraient amenés à tenter une action en référé pour la désignation par la justice d'un administrateur judiciaire pour remplacer le comité directeur et se charger des préparatifs du congrès ». Pour Me Ben Younès le recours à la justice dans ce cas est un droit garanti par la constitution. « Mais j'espère que le dialogue reprendra », a-t-il ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.