• Mettre en place les mécanismes opérationnels pour adopter une procédure unique et un document unifié pour la création d'entreprises - Carthage-TAP - Un Conseil ministériel réuni, hier matin, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali, a été consacré au suivi de la concrétisation du 23ème point «Une administration moderne au service du citoyen et du développement» du Programme présidentiel «Ensemble relevons les défis». Le conseil a passé en revue les reformes accomplies par l'administration durant les deux dernières décennies, au niveau de la promotion des ressources humaines et ses relations avec le citoyen et l'entreprise économique ainsi que l'amélioration de son classement à l'échelle internationale, notamment dans le domaine des services administratifs et de l'administration électronique. Le Conseil a, également, examiné le Plan de mise en oeuvre du contenu du Programme présidentiel relatif à la modernisation de l'administration tunisienne, la promotion de ses performances et de la qualité de ses services, et l'amélioration de ses relations avec les parties requérant ses services. Le Chef de l'Etat a décidé, dans ce contexte, un ensemble de nouvelles mesures: Premièrement: Au niveau de l'administration électronique: - Elaborer des projets de loi portant sur l'échange des données par l'usage des technologies de l'information et de la communication et instituer le cadre juridique de la mise en ligne des marchés publics et des Archives Nationales. - Mise à niveau de l'infrastructure de base de la communication par le parachèvement du dispositif de «l'intranet dans l'administration» et du dispositif de «l'administration intégrée». - Parachever le maillage de l'ensemble des structures publiques du Grand Tunis avant la fin de l'année 2011. - Parachever la connexion de toutes les structures au niveau régional avant la fin de l'année 2014. - Etablir un calendrier pour mettre en ligne 200 nouveaux services avant la fin de 2014. - Actualiser et évaluer, périodiquement, les sites web. Deuxièmement : Au niveau de la relation de l'administration avec le citoyen et l'entreprise: - Mettre en place les mécanismes opérationnels pour adopter une procédure unique et un document unifié pour la création d'entreprises. - Elaborer des programmes annuels sectoriels en matière de simplification des procédures administratives et cibler 30% de la charge administrative, à travers notamment la réduction du nombre des documents, le raccourcissement des délais et l'abaissement des coûts. - Mettre au point des indicateurs sectoriels pour mesurer la qualité des prestations administratives, durant l'année 2011. - Elaborer un programme visant l'attribution du label «Marhaba» à la qualité d'accueil en faveur de 500 services publics avant la fin de 2011. - Elargir davantage la liste des situations où le silence de l'administration peut être considéré comme un accord implicite, en veillant à identifier d'autres situations. - Etendre l'expérience de la maison des prestations administratives et de l'administration rapide après évaluation. Troisièmement : Au niveau du perfectionnement des ressources humaines - Réaliser une étude sur le système de formation au sein de l'administration publique, au cours du premier semestre de l'année 2011, de manière à lier la formation aux différentes phases de l'évolution du parcours professionnel de l'agent, et l'adapter aux exigences de l'administration moderne et le régime « LMD » (Licence, Master, Doctorat) de l'enseignement supérieur. - Elaborer une étude approfondie en matière de consécration du principe de la rémunération en fonction du mérite. Le Chef de l'Etat a recommandé d'assurer un suivi minutieux de la concrétisation de ces mesures, soulignant notamment la nécessité d'éviter les complications administratives, de favoriser la transparence et d'accroître l'efficacité des services administratifs.
