Eu égard à la situation actuelle et dans le but de protéger l'épargne investie en valeurs mobilières, produits financiers négociables en bourse et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne, il a été décidé, après concertation du Conseil du Marché Financier avec la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis et l'Association des Intermédiaires en Bourse, de suspendre toutes les transactions sur la bourse de Tunis ainsi que l'ensemble des opérations de souscriptions et de rachats portant sur les OPCVM mixtes et ce, à compter du lundi 28 février 2011. S'agissant des opérations de souscriptions et de rachats portant sur les parts et actions des OPCVM obligataires, le communiqué du CMF précise qu'il appartient aux conseils d'administration, aux directoires ou aux gestionnaires de suspendre, momentanément, et après avis du commissaire aux comptes les opérations de rachat ainsi que les opérations d'émission quand des circonstances exceptionnelles l'exigent ou si l'intérêt des actionnaires ou des porteurs de parts le commande. Le conseil du marché financier doit être informé, sans délai, de la décision de suspension et de ses motifs. En outre, le dépositaire doit s'assurer de la conformité des décisions prises par les responsables de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou du gestionnaire aux lois et règlements en vigueur et aux statuts ou au règlement intérieur de l'organisme. En cas d'anomalies ou d'irrégularités relevées dans l'exercice de son contrôle, le dépositaire est tenu de prendre les mesures édictées par les lois et règlements en vigueur et dans tous les cas, en informer l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières, le commissaire aux comptes et le Conseil du Marché Financier. De même, les commissaires aux comptes de ces OPCVM sont tenus de signaler immédiatement au Conseil du Marché Financier tout fait de nature à mettre en péril les intérêts des organismes de placement collectif, des actionnaires et des porteurs de parts. De plus, le Conseil du Marché Financier rappelle à tous les intervenants sur le marché l'obligation de pourvoir à la sauvegarde d'une copie des données conservées sur support informatique à l'extérieur de leurs locaux.
