Dans le but de protéger l'épargne investie en valeurs mobilières, produits financiers négociables en bourse et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne, le Conseil du marché financier, informe le public et les intervenants sur le marché que toutes les transactions sur la bourse de Tunis ainsi que l'ensemble des opérations de souscriptions et de rachats portant sur les OPCVM mixtes sont suspendues le mardi 25 janvier 2011. La reprise des transactions sur la bourse de Tunis sera décidée par le Conseil du Marché Financier en fonction de la disponibilité de l'information nécessaire aux investisseurs pour prendre leur décision d'investissement en connaissance de cause. Par ailleurs, les modalités pratiques de reprise des transactions boursières annoncées par avis de la Bourse de Tunis en date du 18 janvier 2011 seront applicables dès la levée de la suspension par le Conseil du Marché Financier. Dans le cadre de la reprise des opérations de souscriptions et de rachats portant sur les parts et actions des OPCVM obligataires, il appartient aux conseils d'administration, aux directoires ou aux gestionnaires de suspendre, momentanément, et après avis du commissaire aux comptes les opérations de rachat ainsi que les opérations d'émission quand des circonstances exceptionnelles l'exigent ou si l'intérêt des actionnaires ou des porteurs de parts le commande. Le conseil du marché financier doit être informé, sans délai, de la décision de suspension et de ses motifs. En outre, le dépositaire doit s'assurer de la conformité des décisions prises par les responsables de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou du gestionnaire aux lois et règlements en vigueur et aux statuts ou au règlement intérieur de l'organisme. En cas d'anomalies ou d'irrégularités relevées dans l'exercice de son contrôle, le dépositaire est tenu de prendre les mesures édictées par les lois et règlements en vigueur et dans tous les cas, en informer l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières, le commissaire aux comptes et le Conseil du Marché Financier. De même, les commissaires aux comptes de ces OPCVM sont tenus de signaler immédiatement au Conseil du Marché Financier tout fait de nature à mettre en péril les intérêts des organismes de placement collectif, des actionnaires et des porteurs de parts. La reprise des opérations de souscriptions et de rachats portant sur les OPCVM mixtes sera décidée par le Conseil du Marché Financier après concertation avec les gestionnaires et les dépositaires et ce après la reprise des transactions sur la bourse de Tunis. Par ailleurs, et afin de préserver l'intégrité du marché et l'égalité entre les épargnants, le Conseil du Marché Financier a demandé à toutes les sociétés cotées, dans le cadre de la publication de leurs indicateurs d'activités trimestriels, de fournir tous les éléments pertinents permettant aux investisseurs de prendre leur décision, et particulièrement ceux relatifs à la continuité de l'exploitation de la société. Il est également rappelé que les sociétés faisant appel public à l'épargne sont tenues de porter à la connaissance du public, par voie de communiqué dans un journal quotidien, dans le bulletin officiel du Conseil du Marché Financier et dans le bulletin de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dans les plus brefs délais, tout fait important susceptible, s'il était connu, d'avoir une incidence significative sur le cours ou la valeur des titres de ces sociétés. De plus, le Conseil du Marché Financier a demandé à tous les intervenants de se conformer scrupuleusement aux dispositions de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent et notamment l'article 85 de ladite loi qui impose l'obligation de faire sans délais à la commission tunisienne des analyses financières une déclaration écrite sur toute opération ou transaction suspecte susceptible d'être liée directement ou indirectement au produit d'actes illicites qualifiés par la loi de délit ou de crime, ou au financement de personnes, organisations ou activités en rapport avec des infractions terroristes, ainsi que sur toute tentative desdites opérations ou transactions.
