3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Indépendance de la Justice encore et toujours
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 12 - 07 - 2011

Réuni dimanche dernier au palais de Justice le syndicat des magistrats tunisiens, a passé en revue toutes les questions liées à l'indépendance de la Justice, qui est la « meilleure garantie pour une démocratie durable ».
La présidente du syndicat Mme Raoudha Lâabidi a surtout discuté des critères adoptés par le conseil supérieur de la magistrature dans l'octroi des fonctions judiciaires et le mouvement des magistrats en général, en observant que ces nominations sont à la base de la consécration de l'indépendance judiciaire.
Cela ne peut conforter l'idée que seul compte la compétence du juge chargé d'un poste déterminé tel celui de président de chambre ou de substitut du procureur de la République.
En effet, sous l'ancien régime, bien souvent des juges sont mutés soit par mesure disciplinaire soit par complaisance pour un intérêt quelconque et en tout cas sans aucun égard à leur compétence ni à leur mérite personnel.
Corrélativement à cette idée, la présidente du syndicat a observé que la promotion d'un magistrat n'implique pas forcément une augmentation de salaire mais c'est un droit consacré par l'article 33 du statut des magistrats.
Par ailleurs elle a rappelé la mise en garde faite par le syndicat contre la promulgation du décret-loi réglementant la profession d'avocat.
En fait en quoi ce décret-loi constitue-t-il une entrave à l'indépendance de de la Justice ?
C'est surtout l'immunité de l'avocat qui a soulevé une polémique sans fin, car pour ceux qui s'y opposent, elle le rend irresponsable.
Mais n'est-elle pas inhérente à l'indépendance de la Justice ?
La parole est libre, et l'avocat, ne peut plus être poursuivi pour outrage à magistrat à la suite d'une plaidoirie à la barre, séance tenante comme ce fut la cas sous l'ancien régime.
Cela n'empêche pas la poursuite de l'avocat fautif après réunion de tous les éléments de preuve, et avec toutes les garanties de la défense également.
L'immunité de l'avocat ne peut que consolider le principe l'indépendance de la Justice.
Ce qui n'existait pas sous l'ancien régime où un avocat pouvait être arrêté en cours d'audience, et conduit, vêtu de sa toge au panier à salade(c'est ce qui s'est passé à l'ancien bâtonnier Chedli Khalladi)
Il en va de même pour les garanties dont doit bénéficier le magistrat lui-même, qui ne craint plus de juger en son âme et conscience et sans aucune autre considération que l'application de la loi et selon son intime conviction.
Celle-ci n'est faite ni à partir de préjugés ni suivant l'opinion publique ou les médias, mais suivant les éléments du dossier et rien que les éléments du dossier. Parmi ces derniers, la déposition de l'intéressé est autant importante qu'elle est faite en toute sérénité, et sans aucune contrainte physique ou morale.
Plusieurs magistrats, ont été mutés pas mesure disciplinaire, pour avoir refusé d'obéir aux instructions de leurs supérieurs hiérarchiques.
Par ailleurs la présidente du syndicat des magistrats tunisiens a souligné l'importance des médias tenus de contribuer au rapprochement de la justice du Justiciable en rapportant les évènements judiciaires de la manière la plus sincère et la plus objective.
Tous ces éléments sont de nature à consolider l'indépendance de la Justice, qui n'est certes encore qu'à son balbutiement, mais qui évolue à pas lents et sûrs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.