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Indépendance de la Justice encore et toujours
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 12 - 07 - 2011

Réuni dimanche dernier au palais de Justice le syndicat des magistrats tunisiens, a passé en revue toutes les questions liées à l'indépendance de la Justice, qui est la « meilleure garantie pour une démocratie durable ».
La présidente du syndicat Mme Raoudha Lâabidi a surtout discuté des critères adoptés par le conseil supérieur de la magistrature dans l'octroi des fonctions judiciaires et le mouvement des magistrats en général, en observant que ces nominations sont à la base de la consécration de l'indépendance judiciaire.
Cela ne peut conforter l'idée que seul compte la compétence du juge chargé d'un poste déterminé tel celui de président de chambre ou de substitut du procureur de la République.
En effet, sous l'ancien régime, bien souvent des juges sont mutés soit par mesure disciplinaire soit par complaisance pour un intérêt quelconque et en tout cas sans aucun égard à leur compétence ni à leur mérite personnel.
Corrélativement à cette idée, la présidente du syndicat a observé que la promotion d'un magistrat n'implique pas forcément une augmentation de salaire mais c'est un droit consacré par l'article 33 du statut des magistrats.
Par ailleurs elle a rappelé la mise en garde faite par le syndicat contre la promulgation du décret-loi réglementant la profession d'avocat.
En fait en quoi ce décret-loi constitue-t-il une entrave à l'indépendance de de la Justice ?
C'est surtout l'immunité de l'avocat qui a soulevé une polémique sans fin, car pour ceux qui s'y opposent, elle le rend irresponsable.
Mais n'est-elle pas inhérente à l'indépendance de la Justice ?
La parole est libre, et l'avocat, ne peut plus être poursuivi pour outrage à magistrat à la suite d'une plaidoirie à la barre, séance tenante comme ce fut la cas sous l'ancien régime.
Cela n'empêche pas la poursuite de l'avocat fautif après réunion de tous les éléments de preuve, et avec toutes les garanties de la défense également.
L'immunité de l'avocat ne peut que consolider le principe l'indépendance de la Justice.
Ce qui n'existait pas sous l'ancien régime où un avocat pouvait être arrêté en cours d'audience, et conduit, vêtu de sa toge au panier à salade(c'est ce qui s'est passé à l'ancien bâtonnier Chedli Khalladi)
Il en va de même pour les garanties dont doit bénéficier le magistrat lui-même, qui ne craint plus de juger en son âme et conscience et sans aucune autre considération que l'application de la loi et selon son intime conviction.
Celle-ci n'est faite ni à partir de préjugés ni suivant l'opinion publique ou les médias, mais suivant les éléments du dossier et rien que les éléments du dossier. Parmi ces derniers, la déposition de l'intéressé est autant importante qu'elle est faite en toute sérénité, et sans aucune contrainte physique ou morale.
Plusieurs magistrats, ont été mutés pas mesure disciplinaire, pour avoir refusé d'obéir aux instructions de leurs supérieurs hiérarchiques.
Par ailleurs la présidente du syndicat des magistrats tunisiens a souligné l'importance des médias tenus de contribuer au rapprochement de la justice du Justiciable en rapportant les évènements judiciaires de la manière la plus sincère et la plus objective.
Tous ces éléments sont de nature à consolider l'indépendance de la Justice, qui n'est certes encore qu'à son balbutiement, mais qui évolue à pas lents et sûrs.


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