Nomination-CERT : Haider Herragi, nouveau P.D.G.    Fatma Thabet Chiboub : le déficit énergétique est devenu un fardeau pour l'Etat    Zarzis Smart Center-Université : De nouveaux liens s'établissent    Forum économique Tuniso-Turc : Pour un partenariat gagnant-gagnant entre les entreprises tunisiennes et turques    AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 05/2024    Un juge menace les membres du conseil de discipline du collège de Bouficha    Arrêt sur image | Poteau de feux de signalisation tombant !    Accidents de la route : Les dangers de la distraction au volant !    Le Pentagone commente l'entrée des forces russes dans une base américaine au Niger    Tensions diplomatiques : Moscou réagit aux propos de Cameron sur des frappes ukrainiennes contre la Russie    Jalel Ben Tkaya et Zied Tlemcani font appel contre la décision de rejet de leurs listes : Un baroud d'honneur, pas plus    CONDOLEANCES : Fethi BEN AHMED    CONDOLEANCES : Feu Brahim HAMDI    Hausse mondiale pour le deuxième mois consécutif des prix alimentaires    Météo : Ciel clair à peu nuageux sur la plupart des régions    Confirmation du verdict de la peine de mort pour un double meurtres à Zeramdine    Roshn Saudi League : Al Hilal tout proche du titre (vidéo)    Interdiction de TikTok aux USA : Sécurité Nationale ou Guerre Technologique ?    Tunisie – Plus de 80 migrants subsahariens sous le coup de mandats de dépôt en prison    Haider Herraghi nommé à la tête du CERT    La Tunisie réussira-t-elle sa transition énergétique ?    Anouar Ayed n'est plus l'entraîneur de l'ESS    Le taekwondoïste tunisien Khalil Jendoubi sacré meilleur sportif arabe pour la saison 2023-2024    La CAF dévoile les dates de la finale entre l'EST et Al Ahly    Prix FABA de littérature 2024 : ouverture de l'appel à candidature    Tunisie: Ce dimanche, accès gratuit aux musées    Section VR de GCFen : Un RDV fixe qui explore des histoires de drames et d'espoir en 2024    RDC : le M23 s'empare d'une ville très riche en minerais, le Rwanda va encore se gaver?    «La Quête de l'Espoir Sublime» de Héla Jenayah Tekali comme récit de voyage    Exécution du budget de l'Etat : le point sur les résultats provisoires à fin décembre 2023    Daily brief national du 03 mai 2024: Saïed insiste pour "la purge de l'administration des éléments infiltrés ou incompétents"    Jaouhar Ben Mbarek empêché d'assister à son audience devant la cour d'appel    Météo en Tunisie : Mer agitée , températures en légère hausse    La Tunisie veut protéger et sauver son patrimoine architectural avec une loi    Une réforme de l'enseignement supérieur en vue : Les nouvelles orientations de Kais Saied    Vers une ère législative renouvelée : Les priorités de Kais Saied et Ahmed Hachani    Le CSS accroche l'EST dans son arène : Un premier pas important    Le CA reçoit le CSS ce dimanche : Le cœur à l'ouvrage...    Rencontre avec la Palestinienne Adania Shibli, invitée de la 38e édition de la FILT : «La littérature, pour moi, est le seul lieu qui accepte le silence»    «Les contours de l'Infini», exposition individuelle de Jamel Sghaier au Club Culturel Tahar Haddad, du 3 au 22 Mai 2024 : Quête d'Absolu dans la peinture de Jamel Sghaier    15 morts et 500 blessés en 24 heures selon un bilan de la Protection civile    En bref    USA : un campement d'étudiants dénonçant l'agression sioniste contre la Palestine démantelé    Les écoles et les entreprises ferment de nouveau aux Emirats    Giorgia Meloni reçoit le roi Abdallah II de Jordanie au palais Chigi à Rome    Palestine: Pour un simple statut d'observateur aux Nations Unies!    Fadhloun : voici comment la Tunisie peut annuler les sanctions de l'Agence mondiale antidopage    Adhésion de la Palestine à l'ONU: La Tunisie regrette l'échec du projet de résolution porté par l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ben Ali sera jugé le 21 juillet pour trafic d'influence
Justice - Spéculations frauduleuses des sociétés immobilières « Al Khatatif » et « La Pierre », propriétés de Sakher El Materi et son épouse
Publié dans Le Temps le 15 - 07 - 2011

L'ancien président déchu Zine el Abidine Ben Ali sera jugé le 21 juillet par une chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour deux nouvelles affaires pénales d'abus de pouvoir et d'intervention abusive dans lesquelles la justice tunisienne l'accuse d'avoir exploité illégalement sa position en tant que président de la République et fonctionnaire, pour faciliter des opérations immobilières frauduleuses au profit de sa fille Nesrine Ben Ali et son gendre Mohamed Sakhr El Matéri, l'époux de Nesrine, et ce conformément aux dispositions des articles 32 et 96 du code pénal fixant les peines encourues en pareils cas.
Selon les informations données à ce sujet par Mr Mohamed Askri, conseiller auprès du ministre de la justice, lors du point de presse bihebdomadaire des services gouvernementaux tenu, ce jeudi 14 juillet 2011, au palais du gouvernement à la Kasbah, Ben Ali sera jugé dans la première affaire avec son gendre Mohamed Sakhr Al Matéri, et son épouse, Nesrine Ben Ali en tant que propriétaires de la société immobiliaire ‘' Al khatatif'' qui a bénéficié des interventions illégales de l'ancien président. Sakhr Al Matéri possède 60% du capital de la dite société, alors que son épouse Nesrine Ben Ali en possède 40%. Ben Ali a exploité sa position pour intervenir auprès de la Société de mise en valeur des Berges du Lac de Tunis et l'amener à vendre un terrain à bâtir couvrant 45 mille mètres carrés aux Berges du Lac, à la dite société, à un prix dérisoire s'élevant à 47 dinars le mètre carré, alors que les prix courants étaient de l'ordre de 880 dinars le mètre carré. Les bénéficiaires ont revendu ensuite le terrain aux prix courants, faisant des bénéficies énormes estimés à 18 millions dinars.
Dans la deuxième affaire, l'ancien président est accusé avec son gendre Sakhr Al Matéri, en tant que propriétaire de la société immobilière ‘'La Pierre'' qui a bénéficié de l'intervention abusive de l'ancien président.
Ben Ali a mis à profit sa position politique et administrative pour influencer les décisions de la Société de mise en valeur des Berges du Lac dont l'Etat tunisien possède 50 % du capital, et l'amener à vendre un terrain couvrant 44 mille mètres carrés à la société immobilière ‘'La Pierre'' de Sakhr Al Matéri. Or, dans les plans d'aménagement des Berges du Lac, ce terrain est un espace vert. L'ancien président est intervenu pour modifier le statut du terrain mentionné et le reconvertir en terrain à bâtir, ce qui a accru sa valeur commerciale et permis sa vente à des prix élevés, soit 350 dinars le mètre carré, contre 23 dinars, avant la modification.
Ses deux affaires ont été instruites par la justice, sur la base de dossiers transférés par la Commission nationale d'investigation sur la malversation et la corruption sous l'ancien régime au procureur de la République à la date du 26 avril. Après clôture de l'enquête, le juge d'instruction en charge des deux affaires les a transférées, le 6 juillet, aux chambres de mise en accusation qui les ont transférées, à leur tour, après examen, aux chambres criminelles du tribunal de première instance de Tunis, territorialement compétent, pour les juger le 21 juillet.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.