Les huissiers notaires ou huissiers de justice ont décidé d'observer, à partir d'hier, une grève générale de trois jours, dans l'ensemble du pays. Leur corps compte, au total, environ 900 huissiers notaires. Des sources du Conseil de l'ordre des huissiers notaires ont déclaré que le taux de participation au mouvement de débrayage a atteint plus de 80% au premier jour, tandis que ce pourcentage a avoisiné les 100% dans certains endroits. Le Conseil de l'ordre des huissiers notaires présidé par Habib Dridi, a donné, à Tunis, une conférence de presse au cours de laquelle il a indiqué que la principale revendication est la réhabilitation des huissiers notaires en leur conférant la position professionnelle, scientifique et judiciaire qui leur revient de droit, en tant que composantes essentielles du système judiciaire. Ils aspirent à bénéficier de la liberté et de la dignité qui avaient été les principaux slogans brandis par les masses populaires pendant la Révolution, et insistent pour que leurs demandes soient concrétisées dans le projet de loi organisant la profession des huissiers notaires soumis pour examen et adoption au ministère de la justice, en tant qu'autorité de tutelle et au gouvernement provisoire. Les huissiers notaires revendiquent essentiellement l'indépendance à l'égard des services du ministère de la justice, à l'instar de la question de la discipline. Ils veulent que les conseils de discipline tenus pour juger un huissier notaire suspecté de faute professionnelle soient du ressort du Conseil de l'ordre des huissiers notaires, et non pas du ressort de la justice sous la forme de véritables instances judiciaires, comme c'est le cas suivant la législation en vigueur. Habib Dridi A a indiqué que les émoluments des huissiers notaires sont fixés par arrêtée depuis octobre 2010.La profession souffrait de beaucoup de lacunes et autres entraves sous l'ancien régime et elle avait décidé de déclencher une grève en octobre 2010, mais l'accélération des évènements en Tunisie l'a obligée de patienter. Avec l'avènement de la Révolution, les huissiers notaires ont préféré taire leurs revendications et poursuivre le travail au service de la continuité de l'Etat tunisien. Puis, le décret loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics a conféré au Président de la République par intérim le droit de promulguer des textes de lois relatifs à l'organisation des professions et des corps de métiers. Le Conseil de l'ordre des huissiers notaires a présenté le 12 mai un projet de loi organisant la profession des huissiers notaires au ministère de la justice, en tant qu'autorité de tutelle pour donner son avis à son propos et le présenter au gouvernement provisoire en vue de son adoption. Cependant, la discussion du projet de loi a été retardée et elle n'a pas pu avoir lieu jusqu'à présent, et il est à craindre qu'elle n'aura jamais lieu avant l'élection de l'Assemblée Constituante, le 23 octobre 2011. Aussi, le Conseil de l'ordre des huissiers notaires a-t-il décidé d'observer une grève générale de trois jours dans l'ensemble du pays à compter de jeudi 15 septembre afin d'accélérer l'examen préliminaire de ce projet de loi organisant la profession des huissiers notaires, avec la participation de la profession et de ses représentants réels, outre l'adoption des demandes présentées par la profession. Le ministère de la justice a présenté le projet de loi au Centre des études juridiques et judiciaires qui a émis à son sujet des remarques d'ordre technique ‘'dont certaines remettaient en cause le niveau scientifique des huissiers notaires'' selon les membres du Conseil de l'ordre des huissiers notaires, comme celles relatives à l'arbitrage et aux consultations juridiques, ou encore celles relatives à l'accès aux avoirs bancaires des personnes faisant l'objet de saisies, et qui a été refusé sous prétexte qu'il s'agit de données personnelles. Le Conseil de l'ordre des huissiers notaires a, en outre, émis des réserves concernant la présence de certaines parties à la discussion du projet de loi organisant la profession des huissiers notaires et a préféré ne pas participer à sa discussion aux côtés des dites parties. Pour toutes ces raisons, l'examen du projet a été retardé. Le président du Conseil de l'ordre des huissiers notaires en a rejeté la responsabilité, en partie, au ministère de la justice en tant qu'autorité de tutelle, ajoutant que le mouvement de grève ne constitue pas une menace mais une forme de protestation et de soutien à des revendications professionnelles essentielles et qui ne sont pas matérielles quoique la situation matérielle des huissiers notaires n'est pas comme on l'imagine, en plus de l'image négative qu'on porte sur eux. Mr Habib Dridi a dit avoir aimé voir les experts chargés de l'examen du projet de loi s'inspirer davantage de l'expérience des pays européens développés dans ce domaine. Il a insisté sur l'importance du huissier notaire dans l'administration de la justice puisque l'action en justice commence par lui, étant souvent chargé de la constatation des faits à juger, et elle finit par lui, étant chargé de l'exécution des jugements rendus par les tribunaux. Concernant l'intégrité des huissiers notaires, les intervenants en ont donné pour preuve le fait qu'aucun huissier notaire ne figure dans la liste des personnes ayant fait allégeance à l'ancien président Ben Ali, alors que beaucoup de huissiers notaires ont été sollicités pour faire partie des commissions chargées de superviser les élections de l'Assemblée constituante, le 23 octobre 2011. SALAH BEN HAMADI
