Dans un communiqué qui nous est parvenu hier, le Syndicat des Magistrats Tunisiens déclare que suite à sa réunion du 18 novembre 2011 à son siège sis au palais de Justice de Tunis, en vue d'une concertation concernant les derniers évènements relatifs à la campagne de dénigrement à l'encontre du pouvoir judiciaire, le conseil d'administration du Syndicat des Magistrats Tunisiens : 1) Dénonce la façon dont, les médias dans toutes leurs composantes, traitent les affaires judiciaires, en communiquant les noms des magistrats chargés d'y statuer ; ce qui est de nature à les mettre sous pression. 2) Réprouve les propos accusatoires de la part d'un responsable syndical au sein de l'UGTT, dans le but d'influencer le cours de la Justice, essayant de la sorte de protéger certains contre les poursuites judiciaires, en leur permettant par là même d'avoir une immunité de fait, qui les place au-dessus de la loi 3) Affirme que les recours contre les jugements et les décisions judiciaires d'une manière générale, ne peuvent s'exercer que dans le cadre de la loi, devant les instances judiciaires compétentes, et dans le respect du principe de l'indépendance judiciaire. 4) Dénonce l'attitude irresponsable et contraire à la loi, du ministre de la Justice lequel a donné des instructions à l'inspection générale, placée sous sa tutelle, en vue de procéder à des investigations sur certains magistrats, sans les garanties de droit requises en l'occurrence. Sachant qu'un élément important de l'enquête consistant notamment à écouter la partie plaignante et s'assurer de son identité, fait défaut, plusieurs plaintes étant de surcroît, de sources inconnues. Son attitude constitue une ingérence dans le pouvoir judiciaire, d'autant plus que certaines affaires sont pendantes devant les tribunaux. Le Syndicat des Magistrats Tunisiens, demande instamment à l'autorité législative récemment élue, ainsi qu'à toutes les forces vives de la société de conjuguer leurs efforts aux côtés du pouvoir judiciaire, en vue de combattre toute forme d'ingérence dans l'action judiciaire, pour la bonne marche de la Justice, et afin de consolider davantage la transition démocratique. Il réitère la ferme décision des magistrats d'user de tous les moyens pour défendre l'indépendance de la Justice.
Communiqué de l'Association des Magistrats Tunisiens
Dans un communiqué qui nous est parvenu hier, l'Association des Magistrats Tunisiens, déclare que suite à sa réunion à son siège au Palais de Justice de Tunis le 18 novembre 2011, et eu égard aux derniers évènements survenus sur la scène judiciaire, concernant la décision d'interdiction de quitter le territoire, prise par le juge d'instruction du 6ième bureau près le tribunal de première instance de Tunis à l'encontre du secrétaire général de l'UGTT et après avoir pris connaissance de la déclaration du conseil d'administration national en date du 15 novembre 2011, ainsi que des propos tenus par l'adjoint du secrétaire général es qualité et en son nom, propos qualifiant la décision du juge d'instruction d'inique et la décrivant comme étant fondé sur des motifs futiles, aux fins de sa remise en cause, menaçant de surcroît d'ameuter les bases ouvrières; Eu égard à la tournure qu'a prise cette affaire, par l'arrêt de la chambre d'accusation, le samedi dernier, annulant la décision du juge d'instruction ; ce qui a été de nature à inciter l'opinion publique à suspecter que ce retour de situation aurait été le fruit de menaces ou de pressions. Eu égard aux couvertures diverses de cet évènement par les médias. L'Association des Magistrats Tunisiens 1) Met en garde contre la nécessité de combattre la déviation de la voie habituelle suivie pour l'obtention de jugements et des décisions de justice en dénonçant toute forme de pression quelle qu'elle soit, et qui serait de nature à violer les en vigueur. 2) Dénonce avec fermeté l'usage de la pression à dessein d'attenter à l'indépendance de la, Justice, ainsi que le fait d'avoir pris la Justice en otage qui constitue un fâcheux précédent Ayant porté atteinte aux acquis de la Révolution, ainsi qu'aux aspirations du peuple quant à la suprématie de la loi et l'égalité de tous devant celle-ci. 3)Affirme que la liberté d'expression et de l'information, ne permet en aucun cas de porter atteinte à la réputation et au prestige du magistrat, et de manquer de respect aux instances judiciaires. Les magistrats doivent être placés au-dessus de toute atteinte à leur intégrité et à leur dignité. 4)Rappelle que la solution de tout problème juridique,quelle qu'en soit la difficulté, doit être d'une manière objective et efficace, et loin de toute pression ou des influences d'une quelconque conjoncture. 5) Appelle tous les magistrats, en l'absence de garanties juridiques réelles et d'une structure pour l'exercice de l'autorité judiciaire à assumer leur indépendance de manière effective. 6) Insiste sur l'importance de l'engagement à respecter la décision judiciaire par les faits et les actes, de la part de toutes les parties en cette étape constituante et appelle toutes les forces vives de la nation à œuvrer à l'unisson avec l'Association des Magistrats Tunisiens en vue de faire de la réforme de l'institution judiciaire, une des priorités de l'Assemblée constituante, et du prochain gouvernement, en vue d'instituer un pouvoir judiciaire en conformité avec les normes internationales.
