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A l'écoute du Palais
Publié dans Le Temps le 13 - 01 - 2012


Election, division, conciliation…
Par Fathi EL MOULDI - L'élection interne du nouveau bâtonnier, Maître Chawki Tebib, a ouvert la voie à deux tendances « interprétatives » des articles 56 et 60 du D.L d'août 2012.
Entre la non-exigence des 10 années d'ancienneté auprès de la Cour de Cassation (s'agissant d'un vide à combler) et la nécessité de remplir cette condition (même en cas de vacance), la lecture a différé et la tendance de la lecture souple a élu Maître Chawki Tebib.
Un recours en appel, un autre en sursis à l'exécution (audience prévue pour hier) ont été intentés par Maître Fathi Layouni, membre du Conseil.
Mais les voix de la sagesse se sont manifestées et on s'attend à une conciliation au sein d'une famille qui a toujours été unie, malgré toutes les divergences.
L'image…
Vue de loin, la question du bâtonnat a permis de soulever plusieurs problèmes. Entre autres, comment des avocats peuvent-ils ne pas se mettre d'accord sur un seul texte ?
A ceux-là, nous disons que la loi n'est pas une science exacte, c'est pourquoi le législateur a mis 30 articles dans le COC pour l'interprétation de la loi.
D'autres s'interrogent : le texte lacunaire a été fait par des avocats, il date du 23 août 2011 : a-t-il été fait dans la précipitation ?
Bref, l'image n'est pas reluisante, même si elle prouve, encore une fois, que les débats démocratiques, malgré les divisions, restent la règle au niveau des avocats.
L'Instance en débats…
Le Conseil national de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT), tenu dimanche dernier, a examiné la question cruciale (et qui divise) relative à « l'instance provisoire », affirmant qu'elle doit regrouper des « magistrats élus ».
Cette instance fondamentale (elle doit remplacer le fameux Conseil Supérieur de la Magistrature) doit agir dans la transparence la plus totale.
Par ailleurs, la question des « abus » financiers au sein de certaines institutions de la justice (amicale, logement, centres d'étude, etc) a été soulevée, demandant au ministère d'ouvrir des enquêtes à ce propos.
Bienvenue au ministère !
Maître Noureddine Bhiri, ministre de la Justice, a ouvert les portes du ministère à tous ceux qui ont un rapport direct ou indirect avec lui : administration, juges (association et syndicat), avocats, notaires, huissiers-notaires, experts judiciaires, personnel des tribunaux, etc.
Et tous nous ont annoncé (notamment les experts) qu'ils ont été royalement reçus, que le ministre a écouté toutes leurs doléances, qu'il a été sensible à leurs propos.
Bref, c'est de très bon augure : Maître Bhiri veut avoir toutes les cartes en mains, il veut rattisser large, ouvrir les portes fermées, être à l'écoute de tous les auxiliaires de la justice.
En attendant les actions, bravo aux nobles intentions.


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