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La capitale complétement métamorphosée à l'horizon 2016 Les Berges sud du lac : Le méga-projet du siècle et le projet de loi régissant l'accord d'investissement entre l'emiratie « Sama Dubaï » et la Tunisie
* Enveloppe record de 18 milliards de dinars ! * Gratte-ciel et ports de plaisance à la clé * Plusieurs milliers d'emplois en perspective * Souveraineté de l'Etat préservée L'accord spectaculaire d'investissement, conclu entre «Sama Dubaï » de Dubaï Holding et le gouvernement tunisien, portant sur l'aménagement et la construction du projet du siècle, va indubitablement métamorphoser le panorama de la partie sud du lac de Tunis. Avec une enveloppe d'investissements estimée à 18 milliards de dinars, soit le triple des Investissements Directs Etrangers réalisés depuis le coup d'envoi du programme de privatisation en Tunisie en 1987. La construction d'une métropole gigantesque couvrant des complexes d'habitation, de commerce et de services, des gratte-ciel et des ports de plaisance, va non seulement transformer le paysage de la capitale, mais elle va donner une nouvelle dynamique aux activités économiques et sociales en stimulant le rythme de la croissance et en générant des milliers de postes d'emplois. Le projet de loi régissant la convention, est soumis à l'approbation et fait l'objet de discussions approfondies pour mettre les points sur les « i » et dissiper toute forme d'amalgame en matière de souveraineté et d'appropriation.
Le projet du siècle s'étend sur une superficie de 830 hectares, propriété de l'Etat et totalise un coût de 14 milliards de dollars, soit 18 milliards de dinars, financé à hauteur de 90% sous forme de prêts libellés en devises. Un investissement colossal, qui s'étale sur une période de plus de 10 ans et qui coincide avec le schéma de développement économique et social de la Tunisie durant la prochaine décennie (2007-2016). Selon les estimations, le projet contribuera activement à l'impulsion du rythme de la croissance économique pour atteindre 6% à la fin du 11ème plan de développement et 6,3% à l'horizon 2016. La contribution du projet à la croissance économique est estimée, annuellement à 0,6% du Produit Intérieur Brut (PIB) du pays. La réalisation du projet va par ailleurs mobiliser une main-d'œuvre tunisienne et permettra ainsi de générer des milliers et des milliers de postes d'emplois et de réduire par ricochet le taux de chômage. En vertu de la convention signée par « Sama Dubaï », filiale de Dubaï Holding, le leader privé de la région dans les projets de développement et de construction immobiliers à l'échelle internationale et l'Etat tunisien, chaque partie dispose d'un certain nombre d'obligations et de droits qu'il convient de respecter.
L'Etat prend en charge la gestion totale des services administratifs
Au cours d'une séance plénière tenue vendredi dernier à Tunis, les députés ont discuté un projet de loi portant obligation de l'Etat à respecter les dispositions de l'accord conclu entre les deux parties signataires. Plusieurs questions ont été soulevées dont principalement la souveraineté de l'Etat. Autrement dit, il était question de discuter certains points confus comme : A qui reviendra la propriété des biens meubles et immeubles ?. Quel droit pour le citoyen tunisien ?. Est-ce une question de concession des biens de l'Etat ?... Conformément aux réactions de MM.Mohamed Nouri Jouini et Béchir Tekkari, respectivement ministre du Développement et de la Coopération Internationale et ministre de la Justice et des Droits de l'Homme aux interrogations des députés, il ne s'agirait en aucun cas d'appropriation de biens de l'Etat par l'investisseur arabe « Sama Dubaï dans la mesure où les dispositions du projet de loi respectent et préservent la souveraineté de l'Etat. Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, affirme la prise en charge intégrale du gouvernement Tunisien de la gestion des services administratifs du projet, et l'incapacité ferme et irrévocable pour l'investisseur d'acquérir des terrains touchant au domaine public maritime de l'Etat tunisien. A ce titre, il convient de faire la différence entre le domaine public de l'Etat et le domaine privé. Le domaine public de l'Etat est inaliénable ou encore invendable, imprescriptible ou éternel, et ne peut être ni donné en location ni grevé de servitudes comme le cas des musées, des voies publiques et autres. Le domaine privé de l'Etat est constitué par tous les biens appartenant à l'Etat et qui peuvent être cédés et loués à des particuliers.
« Il n'est nullement question d'appropriation »
« Sama Dubaï » va assurer la construction, l'aménagement et l'exploitation du méga-projet, mais la propriété des biens collectifs revient à l'Etat tunisien. Ainsi et en vertu des dispositions du projet de loi, le Tunisien a le plein droit d'acquérir des terrains aménagés par la société, des immeubles ou autres et de prendre des prises de participation dans le capital de la compagnie. Concernant la question d'appropriation, M.Tekkari a fait remarquer qu'il n'est nullement question d'appropriation, étant donné que le régime d'appropriation suppose une convention d'Etat à Etat. Ce qui n'est pas le cas de la convention signée entre la Tunisie et la Compagnie : «Sama Dubaï». L'investisseur privé est tenu, de respecter les dispositions du contrat et de préserver l'environnement et de se conformer aux normes internationales. Le texte final de la loi n'est pas encore accompli. Quatre articles de la convention ont été récemment révisés et la partie tunisienne a toujours le droit d'amender le texte de la convention et de s'opposer à certaines de ses dispositions, telles que affirmées par le ministre de la Justice, et des Droits de l'Homme. Quels que soient les termes de la convention signée entre les deux parties et les dispositions de la loi régissant l'accord d'investissement des Berges sud du lac de Tunis censée préserver les intérêts des contractants, le méga-projet serait, sans nulle doute, à la mesure des attentes et des espoirs des Tunisiens et serait une locomotive pour la dynamique économique et sociale du pays. Nous pensons déjà à une ville de rêve et à une réalisation évolutive, créatrice et originale semblable aux architectures splendides développées par « Sama Dubaï ».
