L'un des mérites de la loi de finances complémentaire pour 2012, en cours de discussion à l'Assemblée nationale constituante, est d'avoir respecté et consacré un acquis principal de la Tunisie indépendante, au niveau des finances publiques, illustré par la couverture des dépenses publiques au moyen des ressources propres et des recettes fiscales en particulier, a déclaré, samedi 5 mai, Mr Slim Bèsbès, secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé de la fiscalité, lors d'un débat général sur la loi de finances complémentaire pour 2012, organisé à Tunis, à l'initiative du Centre des jeunes dirigeants d'entreprises (CJD). Ainsi, a affirmé le secrétaire d'Etat, la fiscalité est à la base des finances publiques, en Tunisie, et à ce titre, elle est à la base de toute sa politique économique et sociale, contrairement à nos voisins immédiats dont les économies reposent sur les recettes de leurs productions pétrolières. Mr Slim Bèsbès a révélé, à cette occasion, un fait exceptionnel, savoir que la fiscalité, en Tunisie, a enregistré une croissance positive de l'ordre de 5,5% au cours de l'année 2011 marquée , pourtant, par le recul de plusieurs autres indicateurs économiques et par une croissance négative de l'ordre de moins 2%, environ. Mais, il n'a pas voulu dévoiler le secret de cette croissance positive de la fiscalité, en 2011, en dépit de la situation exceptionnelle que la Tunisie a vécue, durant cette année, dans le sillage de la Révolution. Le budget de l'Etat de 2012 est financé à hauteur de 78% par les ressources propres, contre 22% au moyen de l'emprunt. Les recettes fiscales assurent la couverture des dépenses publiques programmées dans le cadre du budget général de l'Etat à hauteur de 60%, mais elles représentent plus de 80% des ressources propres. Aussi, a dit le secrétaire d'Etat, comme toujours, la Tunisie va compter sur l'honorable contribution du citoyen, à travers l'impôt et la fiscalité, pour couvrir les dépenses publiques prévues dans le cadre du budget général de l'Etat qui constitue, à son tour, au niveau du volume, un budget sans précédent, se montant à plus de 25 milliards de dinars. Fayçal Derbal, l'expert connu en matière fiscale et budgétaire, présent à la rencontre, a signalé, toutefois, l'absence de ce qui est appelé ‘'budget économique'', dans les documents relatifs à la loi de finances complémentaire, pour 2012, c'est-à-dire le cadre général fixant les chois et objectifs quantitatifs et qualitatifs, ayant guidé l'élaboration du budget et de la loi de finances pour 2012. Cependant, le budget a été présenté, à l'Assemblée nationale constituante, et à l'opinion publique, accompagné d'une sorte de feuille de route sous le titre de ‘'programme économique et social du gouvernement en 2012'' et qui peut être considéré comme étant un budget économique. Selon le secrétaire d'Etat, la philosophie qui a guidé l'élaboration du budget de l'Etat et de la loi de finances complémentaires pour 2012 est que ce budget ainsi que la loi de finances complémentaire représentent un ensemble de mesures conjoncturelles, inspirées des idéaux de la Révolution, et destinées à fournir une réponse immédiate aux besoins prioritaires liés à la situation exceptionnelle que vit, actuellement, la Tunisie. Les actions qui y sont programmées ne revêtent pas un caractère structurel et la vocation d'une réforme des structures. Choix justifiés Ce contexte exceptionnel nécessitait une politique budgétaire expansionniste. Aussi, la loi de finances complémentaire a stipulé une augmentation supplémentaire de plus de quelques 2500 millions de dinars par rapport au budget initial adopté, fin décembre 2011. La Banque centrale de Tunisie ne semble pas soutenir ce choix , mais, selon Fayçal Derbal, le Fonds monétaire international (FMI) est d'avis que chaque pays est libre de choisir la politique budgétaire qui convient le mieux à son contexte national, à condition qu'elle soit justifiée. Il existe deux types de politique budgétaire, savoir la politique budgétaire expansionniste ou encore volontariste et la politique budgétaire austère ou austérité budgétaire, cette dernière est conseillée dans les cas d'endettement excessif de l'Etat, ce qui n'est pas le cas de la Tunisie, puisque le déficit budgétaire en 2012 est fixé au taux supportable de 6,5%, tandis que la part de l'emprunt dans la couverture du budget reste modérée, comme il a été signalé. Se montant à environ 2500 millions dinars, l'augmentation décidée servira à couvrir des dépenses publiques relatives à des rubriques consacrées ‘'prioritaires'' par la Révolution, dont le développement régional, l'emploi, la subvention des produits de consommation de base, la lutte contre la précarité sociale ou pauvreté (construction de 30 mille logements sociaux, entre autres), le soutien financier des municipalités et collectivités locales, et enfin une enveloppe assez substantielle intitulée ''dépenses de gestion imprévues'' destinée , le cas échéant, à faire face à des développements imprévus comme une hausse importante des cours mondiaux du pétrole et les incidences financières des négociations sociales. S'agissant des dispositions fiscales, la loi de finances complémentaire a prévu un train de mesures visant à consolider la conciliation entre le citoyen et la fiscalité, sans représenter, pour autant, une amnistie fiscale, mais elles permettent des facilités de paiement de l'impôt , avec annulation des pénalités de retard et des poursuites judiciaires en faveur de tous ceux qui régularisent leur situation vis-à- vis de l'impôt. Un autre train de dispositions fiscales est destiné à impulser l'investissement.
