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Les élus rappelés à l'ordre par un président de la Constituante, plutôt pugnace…. notamment à l'égard de l'opposition
La loi de Finances complémentaire adoptée au cours d'une séance orageuse
Publié dans Le Temps le 12 - 05 - 2012

Enfin, après plusieurs atermoiements tergiversations et remous, la loi de finances complémentaire a été adoptée jeudi soir, par la Constituante, par 103 voix, sur un total de 158 membres présents. Les 33 voix contre, ajoutés aux 22 abstentionnistes, soit un total de 55 voix, représentent une bonne partie des votants qui auront refusé de voter la loi en question. Sachant que l'abstention, est en elle-même une forme déguisée ou non déclarée,de prise de position équivalent à un vote contre la loi en question.
Dans cette dernière séance, le président de la constituante, Mustapha Ben Jââfar, semblait décidé à finir avec les débats sur les articles qui restaient à étudier, afin de passer au vote en vue de l'adoption de la loi dans son ensemble.
Cela était bien visible dans son attitude, voire dans ses réactions tendant à couper souvent la parole aux intervenants qui dépassaient le temps imparti ou qui proposaient de débattre, une nouvelle fois des articles déjà adoptés. C'est la raison pour laquelle cette séance a été particulièrement houleuse et perturbée par ceux qui intervenaient pour des questions subsidiaires, au détriment des questions substantielles concernant certains points dans la loi qui ont été plutôt escamotés ou négligés. Dans cette ambiance tendue, plusieurs élus s'étaient indignés de la façon dont les débats se déroulaient, et certains ont déploré que leurs propositions n'aient pas été prises en considération. Ce qui a incité Brahim Gassas, à quitter l'hémicycle, pendant les débats à titre de protestation.
Des articles complémentaires de dernière minute
Les élus ont essayé de combler les insuffisances que présente la loi concernée, en proposant certains articles complémentaires qu'il n'ont pas eu du reste, le temps d'étudier de manière substantielle.
Les critiques concernaient notamment le domaine de l'emploi, que la loi dans sa forme initiale a négligé, en ne pensant pas à un moyen permettant la création de postes d'emplois. Cette question fondamentale, car faisant partie des principales revendications des citoyens, est liée à celle des l'investissement. Or les deux questions sont traitées, différemment, en vertu de ladite loi.
Alors que des résolutions ont été prises en faveur des entreprises, notamment par l'article 6, en vue d'élargir le domaine d'intervention des SICAR, (Société d'investissement à Capital Risque) intervenant dans le financement des PME, un seul article a été proposé et adopté, en vue de la réservation d'une partie du budget de la présidence, au profit de la caisse de l'emploi. Ce qui est insignifiant, car le plus important c'est la création de postes d'emploi.
Les plus démunis encore négligés !
Par ailleurs l'article où est stipulée l'interdiction de la mise en place de mesures en faveur des petites entreprises agricoles, a suscité des réactions de la part des élus dont notamment Maya Jribi, secrétaire générale du parti Républicain. Ce qui a débouché sur une altercation houleuse avec le président de l'Assemblée Constituante qui, en lui coupant la parole, lui a lancé : « Tu ne peux pas dire tout ce que tu veux…. »
Maya Jribi a quand même réussi à prendre la parole pour faire remarquer à Mustapha Ben Jâafar, qu'il avait influencé le vote concernant cette question. En effet au moment du vote sur la question, Mustapha Ben Jââfar est intervenu pour dire que certains parmi les votants n'avaient pas compris la question sur laquelle il votaient.
Voulait-il les guider ou cherchait-il sciemment à faire basculer le résultat du vote concernant la question de l'aide aux petits agriculteurs qui n'a pas finalement été retenue ?
Par ailleurs une autre élue, non moins influente, s'agissant de Souad Abderrahim, du groupe Nahdhaoui a quand même fait remarquer que les votes étaient plutôt automatiques, appelant les votants à faire preuve de sagesse et de bien réfléchir avant de procéder à un vote par suivisme ou par complaisance.
C'est donc dans cette ambiance qu'a a été finalement adoptée, la loi de finances complémentaire, malgré ses imperfections et avec des altérations et des polémiques, en présence du président de la Constituante, dont la neutralité a été mise en équation, par plusieurs élus, appartenant notamment à l'opposition.
En attendant la, prochaine loi de finances, qui sera élaborée espérons-le dans de meilleures conditions et surtout adoptée dans la sérénité et sans parti pris,dans l'intérêt général.


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