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Grâce à sa technicité hautement performante, Ben Ali n'a pu « s'introduire » en Bourse
Saleh Sayel, président du Conseil du Marché Financier
Publié dans Le Temps le 15 - 05 - 2012


Propos recueillis par Yosr GUERFEL AKKARI
Quelques valeurs « du clan » peuvent être introduites sur la place pour dynamiser et non pas « dynamiter » la bourse…
Deux ou trois nouvelles introductions prévues d'ici la fin de l'année en cours
Réformes à MLT
Diffuser la culture de 40% du capital au lieu des 51% pour une meilleure gouvernance
Renforcement du marché primaire par le développement de l'appel public à l'épargne
Raccourcissement des délais d'octroi des visas : 2 mois au maximum
Encadrement du travail des analystes financiers
Diversification des produits : les produits islamiques au menu
Après un début d'année timide, la place financière reprend des couleurs. Chiffres à l'appui : Le volume des transactions a atteint des niveaux record au mois d'avril dernier. Le Tunindex a enregistré une hausse spectaculaire après un mouvement de tassement. Somme toute, le marché alternatif donne l'hospitalité durant cette année tumultueuse à deux valeurs : Il s'agit d'Hexabyte et des AMS. Une dynamisation qui confirme le regain de confiance des investisseurs envers la place financière. Toutefois et malgré cette lueur d'espoir, la place financière demeure statique, peu dynamique, sous-exploitée, sous capitalisée et tarde de trouver sa vitesse de croisière. Ceci dit, la reprise du marché coïncidait avec la nomination en mois de mars dernier de M.Saleh Sayel à la tête de l'organisme de régulation boursière où encore le gendarme de la Bourse qui n'est autre que le Conseil du Marché Financier (CMF). Le nouveau responsable n'est autre que l'un des fondateurs de la place financière, un familier du marché et une position qui lui confère la possibilité de savoir contourner les tares et les vices du marché. Saleh Sayel, nous a ouvert les portes du CMF pour nous entretenir de cette institution de régulation, son rôle, ses missions, ses prérogatives mais aussi de l'état des lieux et des perspectives de la Bourse. Interview.
Economia: si vous nous présentiez le CMF, son rôle et ses attributions ?
Saleh Sayel : c'est un organisme régulateur créé par la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier. Une structure conforme aux standards internationaux. Elle assure la mission de régulateur du marché. Il s'agit d'une autorité indépendante, neutre dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière, ce qui lui permet de mener à bien sa mission de protection des épargnants et en particulier les petits porteurs. En effet, les grands investisseurs ont les moyens d'assurer leur propre protection, alors que les petits épargnants ont besoin d'être protégés. L'indépendance est un gage de sécurité pour les investisseurs. Son capital indépendance est un principe international consacré dans tous les marchés financiers. D'ailleurs ce principe a conditionné l'adhésion du CMF à l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Et c'est un gage de garantie pour l'investisseur.
Comment agissez-vous pour protéger les investisseurs ?
La protection des droits des épargnants passe inévitablement par la qualité de l'information diffusée sur le marché. Ceci sous entend : la neutralité, la pertinence et la transparence de l'information. Nous agissions à travers deux volets : un volet référentiel et un volet transparence des entreprises. Pour le volet référentiel, il faut dire qu'en 97 nous étions proches des normes internationales, puis nous nous sommes éloignés du référentiel international. Au moment où nous Tunisiens, avons dû dormir sur nos lauriers et stagné, le monde a évolué. Aujourd'hui, nous sommes dans l'obligation d'appliquer les standards internationaux.la problématique qui se pose aujourd'hui est la suivante : devrons-nous adapter ou adopter les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), des normes qui garantissent la transparence et surtout la comparabilité. De toutes les manières nous devons revoir ce système avec la collaboration de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT). Le deuxième volet ayant trait à la transparence des entreprises. Pour ce faire nous adoptons un comportement pédagogique de manière à ce que les sociétés respectent les délais d'informations. A ce titre, nous rencontrons des difficultés notamment pour diffuser une information pertinente, de la même manière et au même temps. Il y a un problème d'appréciation. D'où notre rôle de supervision et de contrôle en temps réel des titres cotés. Evoquons à juste titre, le cas d'Electrostar qui a vu son chiffre d'affaires quadruplé en un temps record. Le département de surveillance travaille en temps réel pour contrôler les variations des transactions en volume et en valeur. Nous avons des alertes dans le système qui clignotent en cas de variations brutales des cours. Mais tellement les évènements sont diversifiés et les informations affluent dans le temps et dans l'espace que leur appréciation reste compliquée. D'où l'importance de la transparence en tant que culture intrinsèque. En effet, l'homme libre est un homme transparent. Il suffit d'appliquer les lois en vigueur qui garantissent l'équité, la justice et protègent les droits des épargnants quelle que soit leur cagnotte. En tant que régulateur de marché, le CMF assure à tout investisseur et particulièrement pour les petits porteurs une sortie honorable. Pour cela nous disposons d'une panoplie de textes et d'outils tels que l'OPA obligatoire et l'OPR garantissant les intérêts des « ayant droits ».
Comment se comporte aujourd'hui le marché boursier après un début d'année timide ?
Après une année 2011 timide, actuellement c'est la reprise totale. Les choses se sont nettement améliorées. Nous avons enregistré une croissance de 8% du marché en trois mois. Il faut dire que c'est une période de publication des états financiers. Donc c'est une période de récolte. Et les résultats sont meilleurs que prévus. Il faut dire qu'à fin mars nous avons enregistré un volume de transaction côtoyant la barre de 21 milliards de dinars au cours d'une seule journée de cotation. Et c'est une première. Par ailleurs, nous avons enregistré l'entrée de deux valeurs : Hexabyte et les AMS. Deux ou trois autres introductions sont prévues d'ici la fin de l'année en cours, notamment dans le secteur industriel. Cette dynamique que connaît la Bourse des valeurs mobilières est un baromètre qui corrobore le degré de confiance accordé par les investisseurs à la place financière.
Quelles sont les armes dont vous disposez pour contrer les abus boursiers et notamment les délits d'initiés?
En effet, nous nous attellerons à lutter contre les délits d'initiés il s'agit d'une entrave majeure. Il s'agit d'un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres ; l'utilisation ou la communication d'éléments privilégiés peuvent permettre des gains illicites lors de transactions boursières, qui sont interdits par la règlementation de contrôle des marchés financiers. Il est encore difficile d'établir un faisceau d'indices et de présomptions irréfragables.
Précisons tout d'abord que toute rumeur ou information n'est pas constitutive d'un délit d'initié. Il faut pour cela qu'elle réponde à certaines conditions ( précise, objective, déterminante). Ensuite le lien entre l'information et son utilisation est très difficile à prouver car on ne peut pas en la matière s'agissant d'un domaine qui peut entrainer des sanctions pénales, avancer avec juste des hypothèses ou des spéculations. Enfin de par la loi le CMF n'est pas habilité à prononcer les sanctions, il diligente uniquement l'enquête et transmet le dossier au parquet qui lui seul juge s'il convient ou non d'ouvrir une instruction. Le problème c'est que dans la majorité des cas notre requête sera rejetée par la prudence du juge. Je me demande pourquoi ne pas pousser les choses davantage en impliquant la jurisprudence.
Quelles sont les réformes à engager pour passer d'une bourse statique à une bourse dynamique ?
A mon sens il faut de prime à bord agir sur la profondeur du marché. Il s'agit de pousser le marché primaire à accroître ses richesses, lequel marché constitue le facteur de base pour le financement des investissements productifs, créateurs de richesses et donc d'emplois. Par ailleurs et pour soutenir le marché primaire, nous devons assurer un marché secondaire efficient, transparent et liquide.
S'agissant des réformes structurelles, nous allons essayer de pousser à la bonne gouvernance. Nous comptons diffuser la culture des 40% au lieu de la séculaire culture des 51% du capital en matière de vente en bloc. L'objectif étant d'assurer la bonne gouvernance de la société et de rompre avec la culture du « roi fainéant », ou encore de l'actionnaire majoritaire.
Sur le marché primaire, nous essayons de diversifier les produits : des produits islamiques proches du marché primaire qui consacrent le principe de partage des risques et des avantages.
Autres nouveautés : nous allons travailler sur le raccourcissement des délais d'octroi des visas. Aujourd'hui c'est aux alentours de 3 à 4 mois et nous visons une durée moyenne de 2 mois au maximum. Par ailleurs, il faut réviser le contenu des prospectus afin de préserver la qualité et la pertinence de l'information. Autres projets en perspective : encadrer le travail des analystes financiers par la mise en place d'un code d'éthique. Les analystes doivent être objectifs. Il importe par ailleurs de développer le marché alternatif qui représente une mine d'or pour la restructuration des PME tunisiennes. Nous allons généraliser les cartes professionnelles pour les sociétés de gestion de manière à définir les diligences des uns et des autres. Nous sommes par ailleurs engagés de développer le marché secondaire des titres. Notre objectif de fond étant de développer le marché primaire par le biais de l'appel public à l'épargne.
Vous avez intégré un certain moment le comité technique de privatisation des entreprises publiques. Vous avez certainement une idée sur les cas d'incursion ?
Oui, je dirais que la place financière était hors de portée des magouilles du clan Ben Ali. De par sa haute technicité et la nature de son activité, la Bourse n'appâtissait pas trop la famille déchue. Le marché boursier requiert une certaine technique et des stratagèmes particuliers. Alors que les sociétés appartenant au clan Ben Ali, n'évoluaient pas dans une concurrence pure et parfaite. Elles étaient protégées. Il faut dire que la seule valeur cotée de la famille ben Ali est « Carthage Cement ». Et c'est une valeur sûre qui a fait profiter le marché et l'intérêt public. Néanmoins, il faut savoir que la Commission technique d'assainissement et de restructuration des entreprises publiques prépare le plan technique et donne uniquement son avis. Nous visions les prospectus présentés par les entreprises voulant s'introduire en Bourse. Des prospectus qui répondaient aux exigences et ne présentaient aucune anomalie. L'approbation de toutes les opérations de privatisations était du ressort du Premier ministre. C'est à lui qui revient le dernier mot.
Après le 14 janvier 2011, le CMF a joué pleinement son rôle de régulateur du marché et a été le premier rempart. Le 14 janvier et suite aux instructions de monsieur le Doyen des Juges d'instruction nous avons gelés les avoirs du Président déchu et de son clan. Des avoirs évalués à 700 milliards de dinars avant de décider une suspension de la cotation de toute la place pendant une semaine.
Tout le monde parle aujourd'hui de l'introduction en Bourse des entreprises confisquées. Qu'en pensez-vous ?
Quelques valeurs peuvent êtres introduites en Bourse à travers une ouverture du capital. Ces valeurs pourront dynamiser et non pas dynamiter la Bourse. Le CMF fait partie des membres de la commission de gestion, laquelle poursuit ses travaux. L'objectif étant d'assurer la continuité de l'exploitation des entités confisquées, de vendre à un prix attractif de manière à rendre au peuple tunisien ses biens spoliés tout en assurant la régularité et la transparence de l'information. Mais pour préparer l'offre technique et l'offre financière dans les règles de l'art, je dirais que cela demande encore du temps. Ce n'est pas du tout facile. Et puis en vertu de la loi sur les biens confisqués, il revient à la commission de gestion présidée par le ministre des Finances de statuer sur la cession partielle ou totale du portefeuille des titres et biens confisqués et ce, après approbation du Chef du gouvernement.
Le gouverneur de la BCT a mis l'accent récemment sur la nécessité d'assurer l'indépendance de la BCT et du CMF en tant qu'organes de régulation nationale ?
Cette question est d'une importance majeure. Je pense également qu'il faut inclure la notion de régulateur dans la constitution de manière à assurer l'indépendance organique, financière et fonctionnelle de l'instance de régulation de la bourse et ce à l'instar de ce qui a été décidé concernant le régulateur du marché monétaire (BCT) dans une petite constitution.
Le mot de la fin ?
Nous avons les moyens et les outils nécessaires pour protéger tous les épargnants et de faire échec à tous les spéculateurs venant de tous bords. Je suis optimiste. Chacun est en train d'assumer ses responsabilités. Toutes les structures opèrent pour le bien de la Tunisie afin de construire une économie saine et surtout de rendre aux Tunisiens leurs droits confisqués droits volés aux Tunisiens. Nous allons nous diriger vers les régions. Les fonds sont là, il faut les apporter. Il faut mettre en place des infrastructures rapides et efficaces et réactiver les ports de proximité entre les régions.

Saleh Sayel, un homme de terrain
Nommé en mars à la tête du Conseil du marché financier (CMF), Salah Sayel, 51 ans, a fait toute sa carrière en tant que gendarme de la Bourse tunisienne. Titulaire d'un diplôme de l'Institut supérieur de gestion de Tunis, il participe dès 1987 au lancement de la place financière, avant de superviser, au début des années 1990, les nouvelles introductions sur le marché. Parallèlement, il intègre le comité technique de privatisation des entreprises publiques.(Source : jeuneafrique)


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