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La réponse du ministère de l'Education et de la Formation aux –allégations de non-respect des accords conclu avec les partenaires sociaux- Corps de métiers
Le ministère de l'Education et de la Formation a rendu publique la mise au point suivante : "A la suite des allégations de non-respect par le ministère des accords conclus avec les partenaires sociaux et de reniement de ses engagements, les précisions suivantes s'imposent : - Prime de contrôle des examens nationaux : contrairement aux allégations du syndicat général de l'enseignement secondaire, cette prime a été servie dans les délais et environ 42 mille mandats ont été adressés à leurs bénéficiaires. L'on est donc en droit de se demander pourquoi le syndicat soulève un problème inexistant.
- Indemnité spécifique des fournitures de la rentrée scolaire : le principe de cette indemnité a été institué à la fin de l'année scolaire écoulée, mais l'accord final n'a été conclu avec le syndicat de l'enseignement de base et le syndicat de l'enseignement secondaire que le 8 août 2007.
Le montant de l'indemnité est de 180 dinars et il a été décidé de la servir à l'occasion de la rentrée scolaire. Le ministère a pris les mesures nécessaires pour accélérer l'octroi de cette indemnité et c'est ainsi que le décret y afférent a été signé le 11 septembre 2007.
Les services administratifs et financiers ont pris toutes les dispositions requises pour permettre aux enseignants de percevoir l'indemnité avant la fin du mois de septembre 2007. De ce fait, il n'y a donc pas de reniement d'accord ou de non- application des engagements.
- Les professeurs vacataires ''catégories A'': le syndicat de l'enseignement secondaire n'est pas sans ignorer que le recrutement de cette catégorie d'enseignants se fait selon les dispositions du décret numéro 2849 de l'année 2002 et que le recours aux services de ce personnel est une mesure exceptionnelle dictée par la nécessité et l'urgence.
Ce recrutement se fait par contrat qui fixe la durée et le lieu du travail. Les professeurs vacataires sont soumis à la fin de leur contrat à une évaluation pédagogique et administrative qui est sanctionnée soit par le renouvellement du contrat si l'évaluation est positive soit par sa résiliation si l'évaluation est négative.
Cette mesure est légale et en vigueur depuis qu'il a été décidé de recourir au corps des professeurs vacataires en 1964. Toutes les parties connaissent leurs devoirs et leurs droits et l'on ne peut en aucun cas parler de renvoi ou de mutation abusive.
Ces notions ne s'appliquent pas au corps des professeurs vacataires de la catégorie A et le ministère a entrepris une action normale qui ne transgresse nullement la loi.
Cependant, compte tenu de doléances formulées par de nombreux professeurs vacataires de la catégorie A, concernant les conclusions de leur évaluation, et par souci du ministère de consacrer les principes de justice, d'équité et d'objectivité, il a été décidé de ne pas se passer des services de ces professeurs et de leur offrir l'occasion de se rattraper, d'améliorer leur formation et leur rendement.
La décision les concernant sera prise au terme d'une nouvelle évaluation. Le ministère s'attendait à ce que le syndicat accueille favorablement cette mesure qui a une portée à la fois humanitaire, sociale et éducative, mais il a été surpris par une position tout à fait contraire.
S'agissant de l'accord relatif à l'intégration des vacataires de la catégorie A, le ministère réitère son engagement sur cette question et cette opération démarrera au cours de l'année scolaire actuelle, compte tenu du fait que la première vague de ce corps a atteint l'ancienneté requise pour l'intégration.
Ce sont là des mesures pratiques et des actions concrètes et non pas des paroles et de vaines promesses. Elles témoignent de l'attachement du ministère aux conventions et du respect de ses engagements.
Le ministère ne se laissera pas entraîner là où certaines parties cherchent à le mener. Il a la charge de ce secteur stratégique et vital et il est le garant des intérêts de toutes les parties intervenantes.
