Le Conseil des Ministres s'est tenu hier matin sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. Le Conseil a examiné un ensemble de projets de loi et entendu un exposé sur le projet de budget économique pour l'année 2008. Le Conseil a examiné à cet égard le projet de budget général de l'Etat pour l'année 2008 qui a été élaboré sur la base des résultats prévus pour l'année 2007 et compte tenu des objectifs tracés par le Programme électoral et par le onzième Plan de développement. Le projet de budget de l'Etat pour l'année 2008 reflète la poursuite des efforts pour faire face aux derniers développements de la conjoncture économique mondiale et à l'entrée de l'économie nationale au cours de l'année prochaine dans la phase de l'ouverture totale et de la concurrence directe sur le marché mondial. Le projet de budget se fonde sur les éléments essentiels suivants : - Evolution du PIB et des échanges extérieurs - Poursuite des efforts pour la mobilisation de ressources fiscales de manière à renforcer les ressources propres du budget de l'Etat et à diminuer le recours à l'endettement. - Evolution des dépenses de fonctionnement en vue de faire ressortir la dimension sociale de la politique de développement du pays à travers la poursuite de l'intervention du budget dans la consolidation de l'emploi, la compensation des prix des produits essentiels, le système des hydrocarbures outre l'évolution des dépenses de développement de manière à concrétiser, par l'intermédiaire du budget de l'Etat, le souci de continuer à impulser la dynamique de développement et de renforcer la création d'entreprises. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi relatif à l'incitation à l'initiative économique. Ce projet s'inscrit dans le cadre du souci de parachever les réformes figurant dans le programme électoral qui a prévu l'institution d'une loi-cadre de manière à contribuer à imprimer une nouvelle impulsion à l'investissement privé et à l'exportation. L'ensemble des dispositions figurant dans le projet de loi visent à consacrer les principes généraux destinés à stimuler l'initiative économique avec, en premier lieu, la consécration de la liberté d'investir comme principe, et l'autorisation, comme exception. Le projet s'inscrit dans le cadre des efforts déployés en vue de concrétiser l'objectif énoncé dans le programme électoral qui consiste à supprimer ou remplacer, par des cahiers des charges, 90% des autorisations au cours de l'année 2009, efforts qui ont permis jusqu'à présent d'atteindre un taux de plus de 74%. Le Conseil a, d'autre part, examiné un projet de loi portant amendement de la loi organique du 14 mai 1975, relative aux municipalités. Le projet vise à permettre à un plus grand nombre de présidents de communes d'assurer leur mission plein temps, afin de pouvoir accorder davantage d'attention aux préoccupations des citoyens, et d'améliorer la gestion dans les communes en question, eu égard à la croissance démographique et au développement urbanistique qu'elles connaissent, outre l'accroissement de leurs ressources financières. Le Conseil a également examiné un projet de loi amendant et complétant le code des hydrocarbures. Le projet de loi confère à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières seule, ou en association avec les investisseurs, la possibilité de financer les activités de recherche dans le but d'intensifier les opérations de forage des puits d'exploration. De même qu'il permet à l'entreprise nationale de contribuer aux dépenses de prospection et d'évaluation, et d'obtenir des privilèges d'exploitation et ce, afin de développer les réserves nationales d'hydrocarbures. Le Conseil a, également, examiné un projet de loi portant amendement du code des communications. Le projet s'inscrit dans le cadre des efforts visant à développer davantage le secteur des technologies de la communication en matière d'infrastructure et de prestations de bonne qualité, ce qui contribue à concrétiser les priorités du programme électoral, priorités qui se rapportent notamment à l'exploitation des grandes perspectives offertes par le secteur au niveau du renforcement de l'emploi et de la création d'entreprises, du développement de la compétitivité du tissu économique et de la concrétisation du rôle de la Tunisie en tant que pôle régional dans les activités innovantes. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi amendant et complétant la loi du 3 août 1973 relative à l'organisation des professions pharmaceutiques. Le projet proposé vise à instaurer des mécanismes de collecte des médicaments provenant d'offres à titre gracieux et de dons afin de les distribuer aux personnes à revenus modestes ainsi qu'aux catégories à besoins spécifiques de manière à conforter l'esprit d'entraide et à renforcer la dimension de la solidarité dans les domaines sensibles et vitaux et notamment le domaine de la santé. Les mécanismes proposés soulignent l'importance de l'intervention du pharmacien dans le contrôle des opérations d'acceptation des dons, de collecte des médicaments et de leur distribution afin de s'assurer de leur qualité dans le souci de sauvegarder la santé du citoyen; cette opération étant soumise au contrôle des services compétents du ministère de la Santé publique. Le Conseil a, d'autre part, examiné un projet de loi portant approbation des documents issus du 23ème congrès de l'Union Postale Universelle. Le Conseil a également examiné un projet de loi portant approbation de conventions de coopération avec des institutions financières étrangères. Avant de clore ses travaux , le Conseil a entendu un exposé sur le projet du budget économique pour l'année 2008 qui a fait notamment état des résultats attendus pour l'année 2007 et du schéma de développement pour l'année 2008. L'exposé a ensuite traité de la contribution des différents secteurs à la croissance , soulignant notamment le rôle croissant des secteurs des industries manufacturières et des services. Il a également passé en revue l'évolution des divers indicateurs de l'infrastructure qui a enregistré une amélioration notable comprenant les différents domaines concernés, entre autres le réseau routier les communications, l'assainissement, l'électricité , l'eau potable, les ressources hydriques, les périmètres irrigués, les zones industrielles, ainsi que les développements importants des indicateurs du développement humain et social. L'exposé a indiqué que le schéma de développement pour l'année 2008 s'articule autour d'un ensemble d'axes et d'orientations dont les plus importants portent sur la poursuite de la consolidation du rythme de la croissance et des créations d'emploi, notamment en ce qui concerne les diplômés de l'enseignement supérieur, dans les secteurs innovants, la poursuite de l'amélioration du climat des affaires de manière à permettre d'accroître la compétitivité de l'économie tout en veillant à développer davantage la contribution du secteur privé à la croissance et à l'emploi, ainsi que l'intensification des efforts pour préserver les équilibres financiers, la mise au point de programmes d'action sectoriels pour un certain nombre de domaine prioritaires, outre la création des meilleures conditions pour la réussite de la réforme des systèmes de la formation professionnelle et de l'enseignement supérieur. L'exposé a souligné que l'objectif tracé pour l'année 2008 consiste notamment à réaliser un taux de croissance de 6,1% à prix constants, à augmenter le volume des investissements, à faire démarrer l'exécution de plusieurs grands projets dans le cadre de la concession et à drainer un surcroît d'investissements extérieurs. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a souligné la nécessité d'assurer le suivi de l'exécution des différentes politiques et des divers programmes retenus mettant l'accent sur la nécessité d'œuvrer d'une manière plus judicieuse afin d'atteindre les objectifs retenus dans les différents domaines notamment ceux concernant l'emploi, de consolider davantage la compétitivité de l'économie et d'impulser l'investissement. Le Chef de l'Etat a souligné également la nécessité de maîtriser de manière accrue le niveau des prix de façon à ce qu'ils soient en rapport avec le pouvoir d'achat des citoyens et de poursuivre les efforts visant à promouvoir davantage les conditions d'existence et à améliorer la qualité de la vie.
