Allez « googler », l'expression « SwissLeaks » et vous obtiendrez au moins un demi-million de réponses vu l'ampleur de cette fuite gigantesque qui révèle tout un système international de fraude fiscale. Allez également sur le site web du l'ICIJ, le consortium international des journalistes d'investigation et cherchez les liens avec la Tunisie. Pas de surprises : la Tunisie est bel et bien classée au 59ème rang parmi les pays qui figurent dans les fichiers de la banque suisse HSBC. Selon les données communiquées par l'ICIJ, 679 comptes bancaires sont liés à la Tunisie, dont la somme de leurs avoirs avoisinent les 554 millions de dollars, soit au moins 850 millions de dinars : l'équivalent du budget alloué en 2015 au ministère des Finances en Tunisie. Cette enveloppe dépasse même, le budget 2015, du ministère des Affaires sociales. Les fichiers de la banque font également apparaître 256 clients associés avec la Tunisie, dont 11% ont un passeport ou la nationalité tunisienne. En moyenne, ces clients détiennent 72,8 millions de dollars, soit environ 140 millions de dinars. Parmi eux, figurent plusieurs personnalités déjà connues des Tunisiens dont Belhassen Trabelsi, gendre du Président déchu déjà poursuivi en Justice, des hommes d'affaires tunisiens, des avocats, des journalistes. Tous les profils y sont dans cette affaire scandaleuse. Qu'en est-il au juste ? A vrai dire, ces 28 personnes qui disposent de passeports ou d'une nationalité tunisienne qui ont des comptes à la HSBC, sont-elles en cas d'infractions aux codes des changes ? Une lecture bien attentive du code des changes laisse apparaitre un constat principal : les Tunisiens résidents n'ont pas le droit de disposer des comptes bancaires à l'étranger. Seuls les non-résidents outre les bénéficiaires d'une dérogation spéciale de la BCT, ou la Douane...., ont le droit d'avoir des comptes à l'étranger. Reste actuellement à savoir le statut de ces personnes ainsi que l'origine de leurs dépôts à ladite banque. A cet égard, il convient de signaler que dans la pratique, les banques Suisses procèdent à la vérification principalement pour les montants déposés en liquide pour assurer une certaine traçabilité des fonds dans le but de lutter contre le blanchiment d'argent. Pour notre cas, aucune information n'est révélée concernant l'origine de fonds déposés dans les différents comptes détenus par des Tunisiens. Sauf que sachant bien qu'au moins deux parmi eux ont le statut d'un exportateur et qu'ils possèdent à priori une autre nationalité outre la nationalité tunisienne. Mais que se passe-t-il ? Que dit la loi ? C'est, en principe, au niveau du code des changes que se retrouve la réponse ! C'est également selon la situation des personnes (résidents ou non, exportateurs ou non, titulaires d'une dérogation pour l'ouverture des comptes à l'étranger..) et principalement selon l'origine de ces fonds qu'il serait possible de détecter des infractions au code des changes. Car, côté ministère des Finances, on affirme que l'Administration fiscale n'intervient que lorsqu'elle détecte une différence entre les biens recensés et ceux déclarés. C'est-à-dire, que « le fisc » n'intervient que lorsqu'il découvre que les personnes déjà citées dans l'enquête de l'ICIJ, ont commis une infraction. Pour la Banque Centrale, l'ouverture d'un compte bancaire à l'étranger est régie par la loi. La sortie des devises obéit également à des conditions fermes. Même position, enfin presque, que celle de l'Administration fiscale. Quoi qu'il en soit, la fraude fiscale telle qu'elle est évoquée dans l'enquête précitée doit être principalement liée au statut juridique de la personne en question, pour qu'elle soit établie. Mais, quoi qu'il en soit, ce sont les origines de ces fonds qui vont justifier leur légalité, entre autres s'ils sont échappés au fisc ou non. Affaire à suivre ! A noter Qui est l' l'ICIJ ? C'est le Consortium international des journalistes d'investigation (The International Consortium of Investigative Journalists en langue anglaise). Un réseau qui englobe 185 journalistes issus de 65 pays. L'ICIJ, a déjà révélé plusieurs scandales sur les paradis fiscaux, l'industrie d'armement ainsi que d'autres investigations d'envergure internationales. A quand la réforme du code des changes ? En 2015, on se réfère toujours à un code des changes qui date de l'ère de Hèdi Nouira. Exportateurs et Institutions, se réfèrent à la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers. Et même avec les changements introduits en 2008, le Code des changes demeure incompatible avec la nouvelle conjoncture économique. En chiffres Selon le site inkyfada.com, la liste de Hervé Falciani, ancien informaticien de la Banque : 106 458 clients dans 203 pays. Une partie des clients sont en règle avec la loi, d'autres sont des évadés fiscaux. Gad Elmaleh, le roi du Maroc Mohamed VI, l'acteur américain John Malkovich, l'actrice Joan Collins, le mannequin Elle McPherson, Jacques Dessange..., figurent dans la liste noire Au total, 679 comptes sont reliés à la Tunisie Une liste de 230 comptes ouverts chez HSBC PB : 142 noms de personnes physiques et de 32 sociétés offshore. 256 clients associés avec la Tunisie, dont 11% ont un passeport ou la nationalité tunisienne. 554 millions de dollars somme de l'évasion fiscale associée à la Tunisie, qui a été classée par Swissleaks au 59ème rang mondial et troisième pays Maghrébin après le Maroc et l'Algérie
