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Le bon samaritain, encore peu outillé
Citoyenneté - Médiateur administratif
Publié dans Le Temps le 24 - 10 - 2007

Cela fait quinze ans que l'institution du Médiateur administratif existe en Tunisie, son acte fondateur étant le Décret du 10 Décembre 1992 , et non pas une loi , ce qui aurait conféré à cette structure une assise plus large et un domaine de compétence plus vaste.
Il n'en demeure pas moins que le Médiateur administratif tient un rang essentiel et incontournable dans l'architecture administrative du pays, s'agissant surtout des contentieux dans lesquels l'Administration avait, jusqu'alors la capacité et le pouvoir d'être juge et partie , sans devoir répondre de ses actes et décisions que devant une seule et unique instance , et encore...le Tribunal administratif.

S'il en est ainsi , c'est que le Médiateur administratif a su se frayer un chemin que les usagers considèrent comme fiable et crédible vers le fin fond de la chose administrative en la rendant accessible et à l'écoute des doléances et requêtes des administrés , qu'elle qu'en soit la nature.

D'ailleurs, le citoyen trouve plus commode et moins coûteux de solliciter les services du Médiateur administratif que d'aller ester ailleurs ou de saisir une instance judiciaire compétente , ce qui, au bout du compte, demande du temps , en raison des délais et autres procédures qui peuvent , dans bien des cas , traîner en longueur.

C'est entre autres, ce qui explique le recours de plus en plus massif au Médiateur administratif. Si bien que ses services ont reçu, au cours de l'année 2006, pas moins de 5217 visiteurs au niveau central, sans compter le nombre total des requérants qui ont pris contact avec l'institution pour obtenir des renseignements ou qui ont été orientés directement vers les organismes concernés en vue de régulariser leurs situations et dont le nombre a atteint 7.350.

Ce qui ajoute encore à l'étendue de l'affluence vers les prestations de cette institution, c'est que le taux de réponse aux démarches du médiateur administratif a atteint 99,4 %, ce qui représente le taux le plus élevé depuis la création de ce rouage.

Plus précisément , le taux de suites favorables données par l'Administration aux recommandations et aux intercessions du médiateur administratif a atteint 87,11 % ce qui constitue le taux le plus élevé enregistré par les services de cette institution au cours de 14 années d'activité.

La répartition des requêtes instruites fait ressortir le domaine des rapports de l'administration avec les citoyens comme celui qui occupe le premier rang avec 31,79 % de l'ensemble des requêtes.

En ce qui concerne l'activité des services régionaux du médiateur administratif, le nombre de visiteurs qui les ont contactés a atteint 2726, et le taux de réponse des administrations publiques à leurs interventions a atteint 85,22 %.

Comme on peut le voir, le Médiateur administratif qui a fait la preuve de sa très grande utilité ,a rang de recours de plus en plus sollicité qui, tout en ne se substituant pas au très conventionnel « recours gracieux et hiérarchique » , a parfaitement vocation à faire aboutir les requêtes dont il est saisi , dans l'intérêt bien compris du requérant.

Une « image électronique »
Devant la prolifération des démarches dont il est saisi, à l'échelle centrale comme à celle des régions, et dans le souci d'en faire aboutir le plus grand nombre possible , le Médiateur administratif n'a d'autre choix que de moderniser ses modes d'action et d'intervention en s'intégrant pleinement et aussi massivement que possible dans les technologies de l'information et de la communication , et en cultivant une « image électronique » auprès de ses vis-à vis , qu'ils soient des administrés ou des décideurs relevant du service public.

Ceci est d'autant plus recommandé que l'Administration dit se préparer à entamer une étape consistant d'abord à produire un agenda national et des agendas sectoriels de la qualité dans les services publics qui s'adossent à un référentiel construit autour d'indicateurs internationaux, et qu'elle nourrit l'ambition de produire un service administratif conforme aux normes internationales et de se référer dans ce domaine aux "meilleures pratiques" identifiées dans les pays développés.

Ce sera sans doute l'opportunité inédite , pour le Médiateur administratif être l'initiateur d'un code de bonne conduite que l'Administration sera tenue de respecter, au motif qu'elle doit être impérativement associée à son élaboration .

En fait , il devrait s'agir de concevoir , à la lumière des expériences accumulées par les uns et les autres , et d'abord par le Médiateur administratif , un ensemble de bonnes pratiques qui guideront les décisions et les actes que l'Administration sera, à l'avenir , appelée à prendre, sans devoir avoir affaire , par la suite, aux conséquences et répercussions négatives que ces interventions auront sur les administrés concernés.

Les conditions s'y prêtent tout autant que les attentes des citoyens et la propension de l'Administration à faire de plus en plus siennes les règles de bonne gouvernance, étant compris que le Médiateur dont le champ de compétence couvre , dans les faits, un très large spectre de domaines, aura vocation à être la cheville ouvrière de semblable réforme dont le bénéfice sera, à ne pas en douter, ressenti par tous.


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