Dans un entretien accordé Temps en marge de la 4ème édition du Forum arabe pour la restitution des fonds spoliés, le président de la commission de liquidation des biens du RCD dissous, Sofiane Ben Salah, a passé en revue les derniers développement enregistrés dans ce domaine, notamment en ce qui concerne le sort du siège central du RCD, à l'avenue Mohamed V à Tunis. Il a indiqué que le dossier du siège central est au stade de l'évaluation, sur la base d'une demande émise par la juge en charge de l'affaire à des experts pour qu'ils procèdent à l'estimation du prix du bâtiment qui se compose de 17 étages et de deux salles de conférences. Le siège a été remis à la commission en mars dernier, mais, a dit le président de la commission, son état nécessite d'importants travaux de maintenance et quoique la commission ait fait son possible pour les réduire au maximum, ces dépenses ont été estimées à des millions de dinars, avant même la remise du bâtiment. Il a indiqué que la question du siège central du RCD a été au centre de plusieurs conseils ministériels, signalant qu'une commission spéciale sera constituée afin de statuer sur le sort définitif de ce siège. Concernant la vente du siège à la CNSS, il a indiqué que toutes les hypothèses sont plausibles, et que la CNSS est comme les diverses autres entreprises publiques ayant manifesté le désir d'acquérir l'immeuble. Notre interlocuteur a indiqué que le RCD possède des biens en Tunisie et à l'étranger, constitués de biens immobiliers, d'avoirs dans des banques, de sociétés commerciales et des voitures. Le nombre des biens immobiliers s'élève à 800, outre des biens immobiliers situés sur des terrains appartenant à des particuliers tunisiens et étrangers, ainsi que sur les domaines de l'Etat. Il a indiqué que la commission attend l'autorisation du juge en charge de l'affaire pour prendre des décisions concernant tous ces dossiers, car il est envisagé, après le recensement, de passer à la mise en vente, comme les biens situés sur les domaines de l'Etat que le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières envisage d'acquérir. Concernant les avoirs déposés dans les banques, il a indiqué qu'un compte courant bancaire a été ouvert pour y rassembler tous les avoirs, ajoutant qu'un million dinars a été prélevé sur les intérêts générés par ces avoirs pour couvrir les dépenses de la commission de liquidation qui relève du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières. Le nombre des sociétés commerciales s'élève à six, dont la société immobilière Al Intilaka à Sfax, la société SAGEP en cours de liquidation, et la société « Dar Al Amal » qui sera mise en vente après la désignation d'un liquidateur. S'agissant des voitures au nombre de 23, Sofiane Ben Salah a indiqué qu'elles ont été mises en vente en 2014 mais qu'il existe d'autres voitures exploitées par certains ministères et qu'il est possible de les vendre à ces ministères. D'importants marchés Le président de la commission de liquidation des biens du RCD a évoqué aussi un important marché avec une Instance constitutionnelle, en l'occurrence l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), disant que le ministère des Finances a approuvé la vente à l'ISIE de quatre biens immobiliers appartenant au RCD, à savoir son siège sis à Bab Bnet à Tunis, et les sièges des comités de coordinations de Grombalia, Tozeur et Kébili, et ce pour la somme de 10 millions dinars, parallèlement à un autre marché portant sur la vente de 2 autres sièges, pour la somme de 5 millions dinars. Il a ajouté que l'ISIE a promis d'aider à la collecte et au rassemblement des archives du RCD éparpillées entre ses sièges, en collaboration avec les archives nationales. Sofiane Ben Salah a indiqué que les revenus générés par ces ventes devraient servir à payer les dettes du RCD estimés à 100 millions dinars, faisant état d'offres d'achat de biens immobiliers à Sousse, pour la somme de 1,5 million de dinars , à Sfax, pour la somme de 2 millions de dinars et à Tunis, pour la somme de 5 millions de dinars. Il a émis l'espoir que le chiffre réalisé en 2015 sera doublé en 2016 pour atteindre 25 millions de dinars. S'agissant des biens du RCD à l'étranger, notre interlocuteur a indiqué que la commission a parlé avec Dr Ali Al Marri, avocat des Nations unies chargé de la restitution des fonds spoliés détournés à l'étranger, pour une assistance à la récupération des biens du RCD à l'étranger, ajoutant que la commission de liquidation des biens du RCD a la confirmation de l'existence d'un immeuble appartenant au RCD, dans la capitale française Paris, ainsi que des avoirs dans des banques. Sofiane Ben Salah a signalé que la commission tiendra prochainement une réunion pour prendre des décisions en vue de la mise en vente d'un nouveau lot de biens immobiliers.
