Kaïs Saïed, manifestations, UGTT... Les 5 infos de la journée    La Chine envoie des experts en Tunisie pour le projet du stade d'El Menzah    Tunisie – Derniers développements dans l'affaire de l'usurpateur de l'identité d'un directeur au cabinet de la présidence du gouvernement    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Tunisie – Bizerte : Arrestation de six jeunes dont trois mineurs ayant braqué un bus scolaire    Tunisie – Grève générale des jeunes médecins ce vendredi    Signalgate : Trump se sépare de son conseiller à la sécurité nationale Mike Waltz    L'ambassadeur de Chine détaille les principales exportations vers la Tunisie    Psychanalyse de la Tunisie : quatre visages pour une même âme    Les détails de l'arrestation de l'auteur du meurtre du jeune Omar à Akouda    Trump envisage le renvoi de migrants vers la Libye et le Rwanda    Le pétrole recule, plombé par l'économie américaine et les incertitudes sur l'Opep+    McDonald's : Baisse inattendue des ventes au T1    Turquie : Ankara réaffirme sa volonté de construire le canal d'Istanbul malgré les critiques    Eric Charpentier : le plan de développement de la BT porte ses fruits !    France-Présidentielle : Une excellente nouvelle pour la gauche, déprimante pour Retailleau…    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Décès de la doyenne de l'humanité à l'âge de 116 ans    Le ministre de la Santé : Pas de pénurie de médicaments, mais une perturbation dans la distribution    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    La Suisse interdit "Hamas" sur son territoire à partir du 15 mai    Le 7 mai : Première séance des négociations pour l'augmentation des salaires dans le secteur privé    1er Mai: L'URT Sfax organise un rassemblement syndical (Photos + Vidéo)    1er mai : le Parlement tunisien réaffirme son engagement pour le droit au travail et la dignité    Fête du Travail du 1er mai – Tribune : «Le mai, le joli mai...»    Coupe de Tunisie – 1/8e de finale – JSK-ESS (0-1) : Chaouat expédie l'Etoile en quarts    Noël menacé par les droits de douane de Trump, selon l'industrie du jouet américaine !    Mongi Hamdi: Le Soudan est-il devenu une nouvelle victime des tiraillements géostratégique dans la région du Nil?    Le FMI abaisse ses prévisions de croissance pour la région MENA à 2,6 %    L'agence de notation PBR RATING maintient la note de "A (TUN) avec perspective stable" du Groupe SOPAL    La Fête du Travail en Tunisie : Une longue lutte pour les droits des travailleurs    Températures en hausse : jusqu'à 33 °C localement    Bizerte – Société régionale de transport : Acquisition de trois bus pour un million de dinars    Foot – Ligue 2 (23e journée) : Le programme actualisé    5 mai 2025, dernier délai pour le paiement des vignettes pour ces véhicules...    Corée du Sud : l'ex-président Yoon inculpé pour "abus de pouvoir"    Tunisie : Réserves en devises de la BCT à fin avril 2025    Le Taux moyen du marché monétaire (TMM) du mois d'avril 2025 en baisse à 7,50%    Kaïs Saïed : l'action politique continue sur la voie tracée par le peuple !    « Un monument…et des enfants »: Les jeunes à la découverte du patrimoine tunisien les 3 et 4 mai    Bâtisseurs : un hommage filmé aux pionniers de l'Etat tunisien    Le film Promis Le Ciel d'Erige Sehiri : film d'ouverture d'Un Certain Regard au Festival de Cannes 2025    Match FC Barcelona vs Inter Milan : où regarder la demi-finale aller de la Ligue des Champions, le 30 avril 2025 ?    Demain 1er mai, l'accès aux musées, aux sites et aux monuments sera gratuit    Décès de Anouar Chaafi, le talentueux metteur et scène et artiste tunisien tire sa révérence    Arsenal accueille le Paris Saint-Germain... Heure et chaînes de diffusion    beIN MEDIA GROUP prolonge l'accord de droits de diffusion en MENA et en Asie pour diffuser les compétitions de clubs de l'UEFA jusqu'en 2027    E-Football 2025 : Safwen Hajri champion de Tunisie et ira au Mondial saoudien (vidéo)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« Il n'y a pas de détenus politiques ; les espaces pénitentiaires sont aussi des espaces de rééducation »
M. Bechir Tekkari, ministre de la Justice et des droits de l'Homme :
Publié dans Le Temps le 09 - 11 - 2007

L'importance de ces mesures annoncées dans le discours présidentiel prononcé, le mercredi 7 novembre, dans le grand meeting populaire organisé à la salle couverte de la Cité sportive 7 novembre à Radès,
leur portée éminemment politique et la particularité de la circonstance ont fourni aux nombreux journalistes de la presse nationale et internationales présents à la rencontre d'évoquer des questions de détails politiques parfois délicates auxquelles les deux ministres n'ont éprouvé aucune difficulté à répondre, trait illustrant, selon beaucoup, la cohérence du processus de réformes mené en Tunisie, comme celles relatives à la libération conditionnelle des prisonniers ou encore les conditions de détention dans les prisons tunisiennes.

Dans le respect absolu de la loi et des conventions internationales
A cet égard, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a affirmé qu'il n'y a pas de prisonniers politiques en Tunisie et que la libération conditionnelle des détenus à l'occasion des fêtes nationales comme le 7 novembre est décidée en fonction de leur conduite, durant leur détention, au sein des établissements pénitentiaires, et bénéficie à tous les prisonniers qui le méritent, sans exception, affirmant, par ailleurs, que les prisonniers sont traités dans le respect absolu de la loi tunisienne, et des conventions internationales pertinentes en la matière dont certains protocoles facultatifs auxquelles la Tunisie a choisi d'adhérer, outre l'institution d'un juge d'application des peines et l'ouverture des prisons tunisiennes devant les observateurs de l'Organisation mondiale de la croix et du croissant rouges. Tout ceci, a-t-il dit, est de nature à exclure les velléités d'abus et moins encore de tortures, notamment de la part de l'administration pénitentiaire qui porte, en Tunisie, le nom significatif de ''services pénitentiaires et de rééducation''. Un abus isolé commis, il y a trois ans, a été réprimé et la victime dédommagée, comme l'exige des textes de loi promulgués après le Changement du 7 novembre.
Aussi, a ajouté Mr Béchir Tekkari, les nouvelles mesures sont elles venues renforcer un cadre juridique et institutionnel évolué mis en place pour la protection des droits de l'homme et portent notamment sur l'élaboration d'un projet de loi obligeant les juges d'instruction à justifier les décisions de prorogation des délais de la détention préventive qu'ils viendraient à prendre, de manière à éviter les prorogations automatiques et permettre aux prévenus de contester, le cas échéant, ces décisions.
Au même moment et conformément à l'esprit du système pénal tunisien qui favorise la rééducation et la réinsertion, il a été décidé d'élargir le champ de la peine de substitution à la privation de liberté par l'emprisonnement, en donnant au tribunal la possibilité , pour les infractions et délits mineurs sanctionnés par des peines d'emprisonnement de courte durée, d'obliger le condamné à dédommager la victime du crime ou délit , ou à compenser le préjudice subi de ce fait.
Il a été, aussi, décidé de réduire les délais requis pour l'obtention de la réhabilitation au profit des anciens condamnés, c'est-à-dire la suppression de la mention de la condamnation sur le bulletin numéro 3, car ces délais atteignent parfois 10 ans pour les condamnations pénales lourdes, ce qui permettra à certains jeunes, entre autres, de trouver plus aisément des emplois.
L'autre décision prise à ce sujet concerne la création d'espaces spéciaux réservés aux mères emprisonnées, se trouvant en état de grossesse ou d'allaitement, dans les établissements pénitentiaires et de rééducation , et par voie de conséquence l'interdiction de l'hébergement des enfants avec leurs mères emprisonnées.
Enfin, l'autre mesure prise et jugée d'une grande importance pour la consolidation de la liberté d'expression, dans le pays, a trait à la suppression du contrôle administratif sur le livre et les publications scientifiques, culturelles et artistiques, au moment du dépôt légal et de rendre la censure et les décisions d'interdiction de publication, du ressort de la justice, et ce en maintenant le dépôt légal dans le but de sauvegarder la mémoire nationale et de continuer à doter la Bibliothèque nationale de toutes les œuvres publiées dans le pays.
Le ministre de la Justice a présenté cette mesure comme une réforme '' convertissant le dépôt légal traditionnel en un simple dépôt culturel et documentaire.''


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.