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Déclaration préliminaire de Mourakiboun sur les élections de la constituante
Publié dans L'expert le 28 - 10 - 2011

Un scrutin globalement bien tenu entaché par de sérieuses irrégularités
Pour l'observation de ces premières élections libres et pluralistes, Mourakiboun, premier réseau indépendant d'observation en Tunisie constitué de 6 associations citoyennes, a formé et déployé près de 4000 observateurs sur l'ensemble des 27 circonscriptions du pays ainsi qu'en France et en Allemagne. MOURAKIBOUN publiera
ultérieurement ses conclusions et recommandations détaillées dans son rapport final dans un délai de 3 mois.
Le scrutin du 23 octobre s'est déroulé sans incident majeur. Il a néanmoins été marqué par un grand nombre d'irrégularités, souvent mineures. La phase de compilation des résultats de l'élection a en revanche été entachée d'irrégularités et d'entraves graves à la transparence.
* La création d'une institution indépendante chargée de l'organisation des élections constitue une avancée indéniable pour renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral. Pour cette première expérience, le travail de l'ISIE a néanmoins été affecté par de sérieuses difficultés organisationnelles. Ayant peiné à mettre en place, à temps, une véritable structure administrative, financière et technique telle que prévue par la loi, l'ISIE a accusé de nombreux retard techniques et autres insuffisances, notamment dans sa communication.
* En dépit des moyens investis dans une campagne de communication massive, le message de l'ISIE est longtemps resté hésitant voire ambigüe sur le caractère actif ou passif du processus d'inscription sur les listes électorales. L'enregistrement a ainsi débuté sans cadre règlementaire établi, l'ISIE se contentant de communiquer au bout de quelques jours, par le biais de réseaux sociaux etd'interviews que le processus était passif.
* Censée offrir aux citoyens tunisiens la possibilité, non seulement de vérifier leur inscription, mais aussi de s'assurer de l'intégrité des listes d'électeurs, la période de recours a été rendue vaine par l'absence d'information pertinente sur les listes exposées. En outre, l'impossibilité technique d'affecter correctement tous les électeurs à un centre de vote proche de leur domicile sur base des seules données de leur carte d'identité a conduit à la mise en place, en dernière minute, de centre de vote spéciaux pour les inscrits « automatiques ».
* En dépit des difficultés rencontrées, l'ISIE a su relever le défi logistique de l'organisation du scrutin dans des conditions matérielles acceptables sur la quasi-totalité des bureaux de vote à travers le pays. Il convient néanmoins de souligner que l'adoption tardive des procédures de vote ou de rédaction des procès-verbaux a fortement pénalisé les efforts de formation des agents de bureaux de vote, ainsi que ceux des observateurs. Notons également que les électeurs n'ont pas eu l'occasion de se familiariser avec le bulletin de vote avant le scrutin.
* Plus préoccupant, l'élaboration en dernière minute des procédures de la compilation des résultats a rendu leur application très inégale. Ces opérations, cruciales car elles incluent dans certains cas la correction de procès-verbaux erronés, ont en outre été marquées par des entraves sérieuses à l'observation, atteinte inacceptable à la transparence du processus.

Au vu de ces observations, Mourakiboun :
* Rappelle que l'impératif de transparence impose, pour l'ISIE, de tout mettre en oeuvre pour
permettre aux citoyens tunisiens de s'assurer de l'intégrité et de la traçabilité des résultats ;
* Demande, donc, la publication dans tous les centres de compilation et sur le site internet de l'ISIE, du détail par bureau de vote des résultats provisoires annoncés le 27 octobre, incluant les éléments essentiels au contrôle de leur intégrité : nombre d'inscrits, de votants, de bulletins nuls, etc. ;
* Poursuit son analyse de toutes les observations réalisées par ses 4000 volontaires, et présentera ses conclusions et recommandations détaillées dans rapport final, dans un délai de 2 mois.
Télécharger le rapport publié par MOURAKIBOUN


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