Nous poursuivons l'analyse des communications du Symposium International sur « les Banques Centrales face aux nouveaux défis » organisé dans le cadre des festivités marquant le cinquantenaire de la Banque Centrale de Tunisie et auquel ont pris part le Directeur Général du Fonds Monétaire Arabe, des Gouverneurs de différentes Banques Centrales, et d'éminents banquiers, experts et économistes internationaux et nationaux. Après avoir synthétisé, dans nos précédents hebdos, l'expérience de la zone monétaire des Etats de l'Afrique de l'ouest ainsi que la zone euro, nous examinerons aujourd'hui l'expérience du golfe arabe. Le Conseil de Coopération du Golfe : Une union monétaire à portée de main
La mise en place de l'unité monétaire des pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG), tel a été le thème de la contribution du Docteur Jassim MANNAI, Directeur Général du Fonds monétaire arabe (FMA), aux travaux de la session du symposium réservée au rôle des Banques centrales dans les constructions régionales. Il est à rappeler que le CCG, composé de l'Arabie saoudite, du Koweït, des Emirats Arabes Unis, d'Oman, du Bahreïn et du Qatar, a pour objectif d'instaurer un marché commun dans le golfe arabe. Depuis le 1er décembre 1981, les pays membres ont ouvert leurs frontières économiques aux biens produits dans la région. Le Directeur général du FMA a considéré que l'idée d'instituer la monnaie unique, représente la dernière étape de l'intégration économique globale des économies de la région. Il a souligné, à cet effet que le sommet de décembre 2001 a été à l'origine de l'adoption du calendrier des étapes restantes du programme de l'intégration économique. La nouvelle convention issue de ce sommet, avait alors le mérite de l'institution de l'union douanière entre les différents pays du conseil, entrée en application en janvier 2002 ainsi que la programmation du marché commun du golfe avant la fin de l'année 2007.Le conseil avait également donné son accord sur les critères de convergence comme préalable à l'union monétaire dont la mise en place a été planifiée pour 2010. Dans ce cadre, le conseil supérieur du golfe a approuvé en décembre 2005 nombre de critères de convergence monétaire (comme le niveau d'inflation, le taux d'intérêt et les réserves en devises) et financière (comme le niveau du déficit budgétaire et le niveau d'endettement. Au sujet du premier critère, celui du niveau d'inflation, il a été convenu qu'il ne devrait pas dépasser la moyenne des taux d'inflation dans les pays membres, augmenté de 2points. Quant au critère du niveau des réserves en devises, il a été retenu le plancher de 4 mois d'importation. Par ailleurs, le déficit budgétaire à été plafonné au niveau de 3% du PIB, à l'instar de l'exigence européenne pour l'accès à la zone Euro, alors que le niveau de l'endettement public ne pourrait également dépasser 60% du PIB. En décembre 2007,le conseil du Golfe avait annoncé le démarrage du marché commun pour le début de l'année 2008. En fait l'année 2008 a vu des avancées notoires se concrétiser et parmi lesquelles on relèvera l'adoption au mois de juin dernier par le comité des gouverneurs d'une convention concernant les systèmes de l'union monétaire. A leur tour les ministres des Finances et de l'Economie des pays du conseil, à l'exception de Oman, ont validé la convention de l'union monétaire du golfe qui sera adoptée lors des prochaines assises du Conseil. A préciser que cette convention a pour la première fois comporté une conception sur les premiers pas devant mener à la création d'une Banque centrale du Golfe et une monnaie unique du Golfe. Cette étape sera précédée par l'institution d'un conseil monétaire avec la fixation des objectifs et des attributions des différentes structures.
Contours de la convention de l'union monétaire
En application de cette convention, les pays du CCG s'activeront à mettre en place ce conseil monétaire qui se chargera dans une étape préliminaire d‘arrêter le cadre réglementaire nécessaire à la création d'une Banque centrale du Golfe bénéficiant d'une indépendance totale et qui émettra la monnaie unique du Golfe. Dans ce contexte, le conseil monétaire aura pour mission d'arrêter les contours juridiques qui permettront à cette Banque centrale d'exercer ses attributions conformément à ce que stipule la convention et portant notamment sur la détermination et la mise en œuvre de la politique monétaire de la nouvelle zone de la monnaie unique, la gestion des réserves de change et la mise en place de règles communes de la supervision préventive. Autre tâche du Conseil monétaire : adopter les spécificités de cette monnaie unique (appellation, forme, design, monnaie divisionnaire, taux de conversion vis-à-vis des monnaies des Etats membres, …) D'un autre côté, la convention de l'union monétaire, tout en fixant le cadre nécessaire à la création de l'union sur de saines bases, recommande toutefois aux Etats membres de coordonner autant que faire se peut leurs politiques économiques afin de faciliter la stabilité monétaire et financière et atteindre un haut niveau de rapprochement économique dans la zone de la monnaie unique.