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La supervision de la sécurité dans le domaine de l'aviation civile
Publié dans L'expert le 23 - 12 - 2008

«La supervision de la sécurité dans le domaine de l'aviation civile» a été le thème d'un séminaire organisé par le ministère du Transport en collaboration avec l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports et la Direction Générale de l'Aviation Civile. Et ce en présence d'éminents experts dans le domaine de la sécurité aérienne venus de France notamment, de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (OACI) et de l'Agence Européenne Euromed pour la sécurité aérienne.
Il faut noter que ce séminaire intervient au moment des préparatifs de la Tunisie pour l'audit USOAP (University Safety Oversight Audit Protocol) au mois de novembre 2009.
A cet effet, plusieurs interventions ont été présentées en l'occurrence «la présentation de l'approche systémique de l'OACI pour l'audit de la supervision de la sécurité USOAP», «les aspects pratiques de mise en œuvre du SMS «Safety management systems», «l'approche de l'OACA pour la mise en place d'un SMS dans le domaine ATS (Air traffic system)», «l'approche de l'OACA pour la certification des aérodromes» et enfin, la coopération internationale de l'EASA «European Air Space Agency) dans le domaine de la sécurité».

Promouvoir la sécurité de l'aviation
Il faut tout de même rappeler que l'objectif de l'USOAP (Supervision de la sécurité dans le domaine de l'aviation civile) est de promouvoir la sécurité de l'aviation dans le monde au moyen d'audits réguliers des Etats contractants visant à déterminer leur capacité en matière de supervision de la sécurité par une évaluation de la mise en œuvre effective des éléments cruciaux d'un système de supervision de la sécurité, de l'application des normes et pratiques recommandées de l'OACI concernant la sécurité, des procédures et éléments indicatifs connexes et des pratiques de sécurité.

La Tunisie avant-gardiste
En Tunisie, la Commission de la Supervision de la Sécurité de la Navigation Aérienne a été créée par l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports (OACA) en application de la résolution A33-6 de l'Assemblée Générale de l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) relative à l'élargissement du programme universel d'audit et de supervision de la sécurité (USOAP) afin de couvrir les dispositions des annexes 14 et 11 de la convention de Chicago.
L'objectif de cette commission est d'élaborer un plan d'action conformément aux exigences de ladite Résolution concernant les services de la navigation aérienne en vue de sa mise en œuvre en Tunisie.
Cette Commission a élaborée un plan d'action comprenant 57 actions et qui présente une évaluation détaillée de ce qui doit être réalisé en Tunisie afin de se conformer aux dispositions de l'OACI.
Parmi les principales réalisations de cette Commission, on peut citer l'élaboration de la décision SMS (Système de Gestion de Sécurité), l'élaboration des manuels de formation du personnel, et d'exploitation des organismes des services de la circulation aérienne de l'OACA, ainsi que les manuels de procédures de maintenance des équipements électroniques et électriques de l'OACA, l'élaboration d'un projet d'arrêté relatif aux règles de l'air et services de la circulation aérienne, l'élaboration d'une stratégie d'Anglais destinée aux contrôleurs de la circulation aérienne de l'OACA…

Dans le domaine de l'exploitation aéroportuaire
La supervision de la sécurité aérienne a touché aussi le domaine de l'exploitation aéroportuaire et ce à travers la certification de l'Aéroport International 7 Novembre de Tabarka le 7 novembre 2008, l'Aéroport International de Tozeur-Nefta, le 22 décembre 2008.
Quant à l'Aéroport de Djerba-Zarzis, sa certification est prévue pour le 1er trimestre 2009, celui de Sfax-Tyna pour le 2ème trimestre 2009, l'Aéroport de Tunis-Carthage au cours du 3ème trimestre 2009 et enfin l'Aéroport de Gafsa lors de le 4ème trimestre 2009.

Dans le domaine de l'exploitation technique des aéronefs et de la navigabilité
La supervision de la sécurité a permis la mise en œuvre du programme SGS par les exploitants d'aéronefs et les organismes de maintenance d'aéronefs.

Les préparatifs de l'audit USOAP en novembre 2009
Cet audit qui concernera la sécurité aérienne de la Tunisie se déroulera du 16 au 25 novembre 2009, et ce, à travers une commission supérieure et cinq sous-commissions (réglementation et organisation, navigation aérienne, aérodromes, navigabilité des aéronefs, et enquête sur les accidents).
Rappelons que la Commission supérieure de l'audit de l'OACI est essentiellement chargée de la préparation des programmes de travail pour assurer le bon déroulement de l'audit de supervision de la sécurité de l'OACI, la planification de la préparation des projets, et enfin l'approbation des projets de textes réglementaires et des réponses du questionnaire de l'OACI.


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