L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a mis en garde contre toute tentative d'achat de voix électorales lors de la campagne pour l'élection de l'Assemblée Constituante qui démarre demain samedi. L'ISIE s'attachera à contrôler le financement de la campagne électorale des listes des partis et des listes indépendantes pour l'élection de l'Assemblée constituante, a déclaré, vendredi, Amor Tounakti, membre de l'ISIE chargé des affaires administratives et financières.
L'Instance accordera, a-t-il dit, un intérêt particulier aux agissements en rapport avec "l'achat des voix électorales" et assurera un contrôle minutieux des moyens utilisés par les listes candidates lors de la campagne électorale.
Des réclamations concernant cette question sont parvenues à l'ISIE, a-t-il précisé, mais elles n'étaient pas accompagnées de preuves concrètes et suffisantes.
Le contrôle concernera toutes les listes partant du principe de l'équité, a encore ajouté M. Tounakti affirmant qu'un intérêt particulier sera accordé aux partis politiques candidats.
L'administration centrale de l'ISIE se chargera du contrôle des partis alors que les instances régionales contrôleront les listes indépendantes.
Les listes des partis et les listes indépendantes doivent tenir une comptabilité crédible conforme aux procédures et aux normes en vigueur. M. Tounakti a indiqué que l'ISIE est ouverte à toute information qui permet de dévoiler les dépassements. Elle ne se limitera pas au contrôle du compte bancaire unique des partis ou des listes mais qu'elle sera concernée aussi par les différents aspects de la campagne électorale.
Le contrôle du financement de la campagne électorale est assuré par l'ISIE, la cour des comptes, le tribunal administratif et la justice judiciaire.
L'article 70 du décret loi N°35 énonce que l'ISIE est chargée du contrôle du financement de la campagne. Elle est aussi habilitée pour annuler les résultats des candidats élus en cas de non-respect des procédures relatives à l'interdiction du financement étranger et privé, du dépassement du plafond des dépenses électorales (les trois quart de la subvention) outre le refus des aides étrangères de toute nature.
L'art 70 précise aussi que l'ISIE ne peut rendre public les résultats préliminaires des élections qu'après avoir parachevé l'opération de contrôle du financement de la campagne des différentes listes candidates.
