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La dernière ligne droite
Constituante
Publié dans Le Temps le 30 - 09 - 2011

« Nous sommes au début de la fin du cheminement. Malgré les mauvaises langues qui se sont déliées pour nous amener à rebrousser chemin, nous sommes, heureusement, parvenus à organiser les élections en temps impartis. » annonce Kamel Jendoubi au début de la rencontre qui a réuni un nombre assez important de représentants des partis politiques, des coalitions et des listes d'indépendants.
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections qui n'a pas caché sa satisfaction pour le bon bout de chemin traversé, dans la ruée vers les élections, n'a pas manqué de montrer qu'il reste encore du chemin à faire pour que les conditions de sécurité soient réunies le jour du scrutin « Le plus important est de se montrer responsable vis-à-vis de l'argent du contribuable. Ne serait-ce qu'un nouveau comportement que nous voulons entre le politique et l'argent public» dit-il en évoquant l'objet de la rencontre.
On ne badine pas avec l'argent du contribuable
Ce qui mérite d'être retenu lors de cette réunion informative organisée hier avec les partis politiques, les représentants des listes des indépendants et des coalitions est que l'ISIE ne badine pas avec l'argent public. Amor Tounakti membre de l'ISIE chargé des affaires administratives et financières a expliqué au début de la rencontre que l'ISIE qui est chargée de s'assurer du respect par les élus aux élections d'un certain nombre de règles pour ce qui est du financement de la campagne électorale et qu'au regard de la loi elle a les prérogatives « d'annuler les résultats préliminaires des élections enregistrés par les élus s'il s'avère qu'ils n'ont pas respecté ces règles. » signale-t-il en expliquant que l'ISIE se fera aider pour ce faire par le ministère des Finances et la cour des comptes. Le premier établissement aura à contrôler le versement des tranches de subvention au titre de l'aide publique de l'Etat. Quant à la troisième partie, la cour des comptes, elle aura à établir un rapport qui sera publié au Jort qui retracera très précisément l'origine des recettes et la nature des dépenses engagées.
Règles à suivre
Amor Tounakti a, par ailleurs, passé en revue l'ensemble de ces règles à suivre et procédures à observer sans lesquels la partie politique (entre partis, coalitions et indépendants) sera sanctionnée. Il a rappelé en ce sens que la campagne électorale est interdite dans les administrations, les lieux de culte et les établissements scolaires et universitaires et que toutes les parties politiques candidates seront traitées sur un pied d'égalité.
Seuls les médias nationaux seront utilisés lors de la campagne en observant des principes d'égalité et d'impartialité.
Interdiction de tout financement privé ou étranger
Amor Tounakti a également expliqué que les subventions de l'Etat sont l'apanage du ministère des Finances et que l'ISIE n'a pas cet argent qui transite directement du ministère en question vers les parties concernées. « Chaque parti politique ou coalition doit disposer d'un seul compte bancaire en Tunisie quel que soit le nombre des circonscriptions où il sera présent. Pour les listes des indépendants les candidats peuvent avoir un compte pour chaque circonscription. « explique-t-il. Qui a le droit de disposer de cet argent ? A cette question Tounakti répond que « c'est bien entendu la personne chargée de la gestion financière de chaque parti peut tirer cet argent. Pour les listes des indépendants c'est le chef de la liste à qui incombera la tâche de tirer cet argent ... Le financement de la campagne électorale par des sources étrangères, quelle qu'en soit la nature, est interdit. Il est tout autant proscrit tout financement de la campagne électorale par les privés. » dit-il.
Quant à la valeur de la subvention, notre interlocuteur explique qu'elle dépend de l'importance, au niveau du nombre d'habitants, de chaque circonscription et que 50% de ces aides ont été déjà débloqués avant la campagne électorale. Et que pendant cette période les parties politiques peuvent disposer du restant de la somme.
Dans ce même ordre d'idées Amor Tounakti rappelle que toute liste qui n'obtient pas 3 % au moins des voix déclarées au niveau de la circonscription, doit restituer la moitié de la somme de la subvention.
Cela n'empêchera pas les partis politiques d'avoir recours à leur argent personnel pour financer la campagne également pour l'argent des militants des partis en respectant un plafonnement qui ne doit pas dépasser le double de la somme de la subvention de l'Etat.
La rencontre était aussi l'occasion pour l'ISIE de présenter un « modèle de tenue des comptes » qui aidera les partis et les listes des candidats de présenter leurs opérations financières conformément aux règles de la transparence .


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