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Obligation d'inclure le contrat de formation dans la demande de permis de conduire à partir du 1er septembre
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026

L'Agence technique des transports terrestres (ATTT) a annoncé que, dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 23 du décret gouvernemental n°510 de l'année 2021, daté du 18 juin 2021 et relatif à la définition des catégories de permis de conduire, à leurs conditions de délivrance, de validité et de renouvellement, il sera procédé, à compter du 1er septembre 2025, à l'obligation d'inclure le contrat de formation dans la demande de permis de conduire.
Cette mesure concerne les candidats inscrits aux épreuves théoriques de l'examen du permis de conduire et implique la présentation d'une copie de la page du contrat portant la signature du candidat ainsi que la signature et le cachet du responsable de l'établissement de formation concerné.
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