Le Registre national des entreprises (RNE) a annoncé l'entrée en vigueur de nouvelles procédures applicables aussi bien aux guichets répartis sur l'ensemble du territoire qu'à la plateforme numérique du registre. Ces mesures, ajoute le RNE, concernent le dépôt des dossiers relatifs à la création ou à la mise à jour, la demande et l'obtention de certificats, ainsi que les moyens de paiement des frais liés aux services. Désormais, le dépôt des dossiers devra obligatoirement passer, dans un premier temps, par la plateforme numérique. Le demandeur est tenu de saisir les informations requises, puis de scanner et de télécharger les documents sur la plateforme. Le paiement des frais devra également s'effectuer en ligne, soit par carte bancaire, soit par carte postale, soit via un compte prépayé auprès du registre. Une fois l'opération effectuée, un reçu provisoire de dépôt est délivré. Par la suite, le demandeur doit déposer les originaux des contrats et procès-verbaux dans n'importe quel bureau du registre, en présentant ce reçu. La demande et l'obtention des certificats s'effectueront exclusivement via la plateforme électronique, après remplissage du formulaire et paiement en ligne. Il est à noter que le certificat de non-faillite est remis en main propre au concerné ou à son représentant dûment mandaté. Le demandeur pourra choisir, via la plateforme, le bureau régional du registre où il souhaite retirer ce certificat. Tous les paiements s'effectueront désormais de manière électronique, par carte bancaire ou postale. L'ajout progressif des portefeuilles électroniques est également prévu. Par ailleurs, tout utilisateur de la plateforme pourra créer un compte prépayé, alimenté par virement bancaire, carte bancaire ou dépôt direct. Ce compte permet d'effectuer l'ensemble des opérations avec souplesse et facilité, les montants déposés restant valables sans limite de durée. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
