Le projet de loi de finances pour l'année 2026, récemment transmis par le gouvernement au Parlement, prévoit plusieurs mesures visant à soutenir la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), un acteur clé du secteur minier tunisien. Exonérations fiscales pour l'importation d'équipements et matériels L'article 41 du projet de loi introduit une exonération pour la Compagnie des Phosphates de Gafsa concernant les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l'importation des équipements, matériels, matériaux et véhicules nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise. Cette mesure vise à alléger les coûts liés à l'acquisition d'infrastructures et d'équipements vitaux pour les opérations de la société. Suspension de la TVA sur les achats locaux En complément de l'exonération à l'importation, la CPG bénéficiera également d'une suspension de la TVA sur les achats effectués localement pour les biens essentiels à ses activités. Cette disposition devrait permettre à l'entreprise de réduire ses charges et de mieux se positionner face aux défis du secteur. Conditions d'obtention des avantages fiscaux Pour bénéficier de ces mesures, la Compagnie des Phosphates de Gafsa devra obtenir une attestation préalable délivrée par les services fiscaux compétents. Cette attestation sera remise sur présentation d'une copie de la facture d'achat, validée par les autorités du ministère en charge du secteur. Objectifs des mesures fiscales Ces mesures visent à renforcer la compétitivité de la Compagnie des Phosphates de Gafsa en facilitant l'accès à des équipements modernes et en réduisant les coûts liés à la production. Elles témoignent de l'engagement du gouvernement à soutenir cette entreprise stratégique, en lui offrant un environnement plus favorable pour renforcer son activité et sa productivité. En conclusion, ces initiatives fiscales s'inscrivent dans une politique de soutien à l'industrie minière nationale et devraient permettre à la Compagnie des Phosphates de Gafsa de continuer à jouer un rôle central dans l'économie tunisienne, tout en répondant aux défis contemporains du secteur. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
