The liveblog has ended. No liveblog updates yet. La séance plénière conjointe entre l'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts a repris ce samedi 15 novembre 2025 pour examiner la mission « Justice » du projet de budget de l'Etat pour l'année 2026. Les travaux se sont déroulés sous la présidence de Brahim Bouderbala et Imed Derbali, en présence de la ministre de la Justice Leila Jeffel et d'une délégation du département. La séance a débuté par un rappel solennel du rôle central du pouvoir judiciaire dans la protection des droits, l'application équitable de la loi et la consolidation de la confiance dans l'Etat. Brahim Bouderbala a souligné que la Constitution du 25 juillet 2022 consacre explicitement l'indépendance des trois corps judiciaires, leur assignant la responsabilité de garantir un Etat de droit moderne, transparent et capable de soutenir un climat d'investissement stable. Les deux commissions concernées ont ensuite présenté leur rapport avant l'ouverture du débat général, marqué par les interventions des deux chambres successivement. Un débat riche autour des urgences judiciaires Les députés ont mis en avant un ensemble de préoccupations liées au fonctionnement des tribunaux, à la durée excessive des procédures, et à la nécessité de réduire les périodes de détention avant jugement. Plusieurs élus ont appelé à la mise en place d'alternatives à l'incarcération pour les prévenus en attente de décision judiciaire, ainsi qu'à la création de mécanismes plus protecteurs pour les lanceurs d'alerte. La question de l'emploi des jeunes diplômés en droit et en sciences politiques a occupé une place importante, avec des appels à des recrutements plus soutenus et équitables. Les élus ont aussi demandé la révision de la politique pénale afin de mieux répondre aux évolutions sociales, ainsi qu'une réaffirmation de l'indépendance de la magistrature. D'autres sujets sensibles ont été évoqués, notamment les conditions difficiles dans les prisons, la surpopulation carcérale, le besoin d'améliorer l'hébergement et la prise en charge sanitaire, ainsi que l'importance de renforcer la réhabilitation des détenus et leur réinsertion dans la société. Les députés ont également insisté sur la nécessité d'accélérer la transition numérique, de moderniser les procédures, de renforcer la lutte contre les crimes économiques et cybercriminels, de combler les postes vacants au sein de la justice et d'améliorer les délais de traitement des dossiers, particulièrement dans les affaires familiales comme celles relatives au paiement des pensions alimentaires. Leila Jeffel défend une stratégie de modernisation profonde En réponse aux interventions, la ministre de la Justice Leila Jeffel a affirmé que la réforme du système judiciaire nécessite des investissements massifs ainsi qu'un ensemble de modifications législatives structurelles. Malgré la contrainte budgétaire — dont 83 % des dépenses sont absorbées par les salaires — plusieurs projets essentiels sont déjà en cours de réalisation. La ministre a annoncé l'ouverture de nouvelles juridictions en 2026, notamment à Djerba, Hajeb El Ayoun et Mahdia, ainsi que la poursuite d'un vaste programme d'extension et de rénovation des tribunaux entre 2023 et 2025. Elle a également mis en avant un dossier prioritaire : la future réhabilitation de la Cour de cassation à Tunis. Sur le volet numérique, Leila Jeffel a présenté 2026 comme « l'année du basculement digital total ». Plus de 25 000 procès à distance ont déjà été réalisés grâce à la généralisation des systèmes de visioconférence dans les tribunaux et les établissements pénitentiaires. Le service d'orientation judiciaire à distance a dépassé 16 000 consultations en 2025. La transformation électronique inclut également un vaste chantier d'archivage numérique, avec plus de 4,3 millions de jugements dématérialisés et 30 000 registres judiciaires numérisés. Les travaux se poursuivent pour intégrer toutes les juridictions. Le ministère a aussi avancé dans la digitalisation du registre foncier, dans la mise en place d'un système d'information pénal modernisé et dans la création d'une plateforme numérique dédiée aux services judiciaires. Côté ressources humaines, le programme de recrutement 2026 prévoit 1 213 nouveaux agents dont 100 juges, 150 auditeurs de justice, 300 greffiers, 446 agents pénitentiaires et l'organisation de concours pour les huissiers, experts judiciaires et traducteurs assermentés. Réformes pénales et nouvelles orientations La ministre a expliqué que la politique pénale repose sur un équilibre entre la fermeté de la loi et la protection des libertés individuelles. La durée maximale de détention préventive reste strictement encadrée, avec un maximum de six mois renouvelables deux fois sous conditions. Concernant la polémique autour des grèves de la faim en prison, Leila Jeffel a précisé qu'il n'existe pas de « grève sauvage », chaque détenu disposant d'un protocole de suivi médical conforme à ses droits. Le ministère a également mis en avant l'efficacité du nouveau mécanisme de règlement des chèques sans provision, instauré par la loi 41-2024. Ce dispositif a permis de régulariser la situation de plus de 63 000 personnes et de réduire le nombre de détenus concernés à seulement 222. Le secteur financier enregistre en parallèle une hausse spectaculaire de l'usage des moyens de paiement modernes : les conversions électroniques ont plus que doublé, passant de 16 millions à 37 millions d'opérations au premier semestre 2025. Au sujet des pensions alimentaires, la ministre a rappelé qu'un travail inter-ministériel est en cours pour réviser les sanctions et améliorer le fonctionnement du Fonds de garantie. Elle a indiqué que 191 personnes sont actuellement détenues pour des affaires de pension, et que des réformes sont envisagées pour éviter des peines de prison systématiques. En matière pénitentiaire, la ministre a souligné que l'amélioration des infrastructures, la lutte contre la surpopulation et la promotion des peines alternatives restent des priorités. Toutefois, ces peines ne concernent pas les infractions graves comme le vol. Un appel à un nouveau souffle pour la justice En clôturant la séance, Brahim Bouderbala a rappelé que les tribunaux ont toujours constitué « le miroir de l'Etat ». Il a estimé que la justice tunisienne a prouvé sa résilience dans les périodes les plus difficiles, mais qu'elle doit désormais franchir une nouvelle étape. Il a appelé à réduire davantage les délais de jugement, à réviser les lois encadrant les professions judiciaires, à réactiver l'expérience du juge unique et à envisager la hausse de l'âge de la retraite des magistrats jusqu'à 70 ans, estimant qu'un juge gagne en efficacité et en sagesse avec l'expérience. La discussion budgétaire autour de la justice s'est ainsi transformée en un débat stratégique sur l'avenir de l'Etat et sur la capacité de la Tunisie à moderniser son système judiciaire tout en respectant les droits, les équilibres institutionnels et les attentes des citoyens. Abonnez-vous à la newsletter quotidienne Tunisie Numérique : actus, analyses, économie, tech, société, infos pratiques. Gratuite, claire, sans spam. Chaque matin Veuillez laisser ce champ vide Vous vous êtes bien abonné.e à notre newsletter ! Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
