La ministre de la Justice, Leila Jaffel, est revenue, lundi 11 novembre 2024, lors de la plénière commune entre l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts, sur l'état de la justice en Tunisie, répondant notamment aux questions des députés dans le cadre de l'examen du ministère pour l'année 2025. Leila Jaffel, a déclaré que « les conditions de travail dans les tribunaux et les prisons ne sont pas aussi difficiles que certains députés l'ont décrit. En dépit des difficultés et quelques problèmes, les juges et le personnel pénitentiaire s'impliquent dans un processus de réforme conformément à une vision de changement en cours de réalisation entre le système judiciaire et le système pénitentiaire ». Lors de la discussion du budget du ministère de la Justice, la ministre a affirmé que les juges sont prêts à faire des sacrifices et à poursuivre leur travail malgré les difficultés. Elle a également précisé que les détenus bénéficient d'un traitement respectueux lors de leur comparution en justice, avec droit à un procès équitable et à un avocat, et a nié toute violation ou abus envers les accusés. Leila Jaffel a admis qu'il y a des retards et des lenteurs dans le traitement des affaires judiciaires pour diverses raisons, mais a souligné que le ministère travaille à les réduire grâce à la numérisation et à l'adoption d'un système électronique pour les affaires civiles. Cette semaine, l'expérimentation commencera officiellement au tribunal de Ben Arous, suite au succès de l'essai dans plusieurs autres tribunaux. En réponse à la demande de certains députés pour la création de nouveaux tribunaux, elle a expliqué que l'ouverture de tribunaux est basée sur des statistiques scientifiques précises, telles que le nombre de dossiers traités dans la région, avec un seuil de dix mille dossiers par an. En ce qui concerne les problèmes soulevés par les députés concernant l'article 411 sur le chèque sans provision, la ministre a indiqué que cette loi entrera en vigueur en février 2025. Elle a mentionné que les dossiers en cours avant cette date sont en train d'être traités. La régularisation des situations pour les détenus ou les personnes en liberté avec des jugements par contumace doit être initiée par la personne concernée, en présentant une demande aux substituts du procureur de la République spécialement chargés de cette tâche. La ministre a aussi indiqué que, jusqu'au 4 novembre, près de 75 % des détenus impliqués dans des chèques sans provision avaient été libérés, ce qui représente environ 406 dossiers sur les 542 personnes détenus jusqu'au 2 août dernier. Concernant les poursuites judiciaires contre les créateurs de contenu, elle a expliqué que les lois appliquées aux personnes arrêtées pour atteinte aux bonnes mœurs ne sont pas nouvelles mais existent dans le Code pénal. Toutes les personnes bénéficient de circonstances atténuantes, et le juge a le pouvoir d'évaluer la peine en fonction des lois en vigueur. Elle a noté que le ministère travaille à la mise en place de peines alternatives, qui nécessitent plusieurs conditions. Environ 2000 bracelets électroniques seront mis en service au cours du premier trimestre 2025, en attendant une évaluation et une augmentation de ce nombre. Elle a aussi mis en avant les initiatives visant à former les détenus pour faciliter leur réintégration, en collaboration avec les ministères de la Femme, de la Famille et de l'Enfance, et de la Formation et de l'Emploi. De plus, des financements sont accordés à certains ex-détenus pour les aider à démarrer des projets. La ministre a souligné l'importance d'une réforme législative au sein du ministère de la Justice pour modifier un grand nombre de lois en vigueur.
