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Assemblée des députés : Adoption du projet de loi de finances 2026 au plus tard le 10 décembre
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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Ibrahim Boudarbala, président de l'Assemblée des députés, a supervisé dans l'après-midi de ce mercredi 26 novembre 2025 une réunion du bureau de l'Assemblée consacrée à l'examen de plusieurs dossiers parlementaires majeurs, au premier rang desquels le calendrier des séances dédiées à la discussion du projet de loi de finances pour l'année 2026.
Le bureau a validé le calendrier de la deuxième partie de la séance plénière conjointe réunissant les membres de l'Assemblée des députés et ceux du Conseil national des régions et des districts, consacrée à la poursuite de l'examen des dispositions du projet de loi de finances 2026. Cette séance plénière conjointe se tiendra le vendredi 28 novembre 2025 à partir de 9h30.
Elle débutera par la présentation du rapport commun des commissions des finances et du budget des deux chambres, suivie d'un débat général autour du projet.
Les discussions se poursuivront dans les jours suivants. Les membres de l'Assemblée des députés procéderont ensuite, dans un premier temps, au vote des dispositions du projet de loi, y compris les crédits des missions, les missions spéciales et les articles successivement, avant de voter sur l'ensemble du texte.
Dans un second temps, les membres du Conseil national des régions et des districts voteront le projet de loi dans la version adoptée par l'Assemblée des députés.
L'adoption définitive du projet de loi de finances 2026 est attendue avant le 10 décembre 2025, conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 78 de la Constitution.
Par ailleurs, le bureau a examiné les questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement et a décidé de transmettre 135 questions écrites aux ministres concernés.
La réunion a également abordé la question du renouvellement des structures de l'Assemblée des députés avant la fin de l'année en cours. Il a été décidé de retenir la date du 10 décembre 2025 comme référence pour le calcul du nombre de membres des groupes parlementaires et du groupe des indépendants.
La période du 11 au 16 décembre 2025 sera ouverte pour le dépôt des candidatures des groupes et du groupe des non-inscrits aux postes du bureau et aux commissions permanentes.
Les travaux du bureau se sont achevés par l'examen de plusieurs dossiers liés à l'activité internationale de l'Assemblée.
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