Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    CAN 2025 : Une victoire nigeriane pleine de suspense    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès contre Ridha Grira et Mondher Zenaïdi: L'expertise rejette l'accusation
Publié dans Tunisie Numérique le 06 - 06 - 2012

Contrairement à ce qui a été avancé par certains, l'affaire de la location d'un bâtiment sis aux berges du lac dans laquelle sont impliqués Mondher Zenaïdi, ancien ministre du Commerce, et Ridha Grira, ancien ministre des Domaines de l'Etat et le propriétaire du bâtiment, n'est pas prête pour le jugement par la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis.
Cela est dû, au fait de ne pas permettre à Ridha Grira de présenter son pourvoi en cassation contre la décision du ministère public qu'à la fin de la semaine dernière.
D'après un article publié dans le quotidien Achourouk, l'expertise a confirmé que le propriétaire du bâtiment n'a réalisé aucun profit de manière illégale et que le coût de la location était dans les normes appliquées.
Le Juge d'instruction a été chargé de cette affaire, quand Mondher Zenaïdi était à l'étranger travaillant pour une organisation internationale, avant qu'il ne soit avisé des poursuites en justice engagées contre lui.
Le Juge d'instruction a transmis le dossier de cette affaire au ministère public qui l'a, à son tour retransmis, tout en autorisant une expertise par 3 experts dans le domaine de construction, de location et des finances afin de préciser la valeur du mètre carré à la location dans le secteur des Berges du Lac au moment des faits.
Les experts ont conclu que la location au mètre carré se fait sur la base de 106 à 134 DT en 2006, et vu que le mètre carré a été loué pour 100 DT à la même période de l'évaluation, aucune anomalie n'a été signée
Après avoir examiné le dossier de cette affaire, la Chambre d'accusation a décidé de traduire devant la justice Mondher Zenaidi, Ridha Grira et le propriétaire du bâtiment et a transmis le dossier à la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis.
Les comités de défense de Mondher Zenaidi ainsi que du propriétaire du bâtiment se sont pourvus en cassation contre la décision du ministère public.
Une des Chambres du Tribunal a été chargée du dossier et l'avait examiné le jour de la grève des magistrats.
Le président de cette chambre a été démis de ses fonctions, et le ministre de la justice avait déclaré qu'il est possible qu'une deuxième liste des juges qui seront démis de leurs fonctions, soit annoncée.
La Chambre correctionnelle de la Cour de cassation a examiné le pourvoi en cassation et a décidé d'en rejeter la demande.
Le dossier de cette affaire n'est pas encore prêt pour être examiné par la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis, considérant que Ridha Grira a été informé de son assignation en retard, ce qui fait qu'il ne s'est pourvu en cassation qu'à la fin de la semaine dernière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.