Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    La SNIT met en vente de nouveaux logements à Sidi Hassine dès aujourd'hui    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès contre Ridha Grira et Mondher Zenaïdi: L'expertise rejette l'accusation
Publié dans Tunisie Numérique le 06 - 06 - 2012

Contrairement à ce qui a été avancé par certains, l'affaire de la location d'un bâtiment sis aux berges du lac dans laquelle sont impliqués Mondher Zenaïdi, ancien ministre du Commerce, et Ridha Grira, ancien ministre des Domaines de l'Etat et le propriétaire du bâtiment, n'est pas prête pour le jugement par la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis.
Cela est dû, au fait de ne pas permettre à Ridha Grira de présenter son pourvoi en cassation contre la décision du ministère public qu'à la fin de la semaine dernière.
D'après un article publié dans le quotidien Achourouk, l'expertise a confirmé que le propriétaire du bâtiment n'a réalisé aucun profit de manière illégale et que le coût de la location était dans les normes appliquées.
Le Juge d'instruction a été chargé de cette affaire, quand Mondher Zenaïdi était à l'étranger travaillant pour une organisation internationale, avant qu'il ne soit avisé des poursuites en justice engagées contre lui.
Le Juge d'instruction a transmis le dossier de cette affaire au ministère public qui l'a, à son tour retransmis, tout en autorisant une expertise par 3 experts dans le domaine de construction, de location et des finances afin de préciser la valeur du mètre carré à la location dans le secteur des Berges du Lac au moment des faits.
Les experts ont conclu que la location au mètre carré se fait sur la base de 106 à 134 DT en 2006, et vu que le mètre carré a été loué pour 100 DT à la même période de l'évaluation, aucune anomalie n'a été signée
Après avoir examiné le dossier de cette affaire, la Chambre d'accusation a décidé de traduire devant la justice Mondher Zenaidi, Ridha Grira et le propriétaire du bâtiment et a transmis le dossier à la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis.
Les comités de défense de Mondher Zenaidi ainsi que du propriétaire du bâtiment se sont pourvus en cassation contre la décision du ministère public.
Une des Chambres du Tribunal a été chargée du dossier et l'avait examiné le jour de la grève des magistrats.
Le président de cette chambre a été démis de ses fonctions, et le ministre de la justice avait déclaré qu'il est possible qu'une deuxième liste des juges qui seront démis de leurs fonctions, soit annoncée.
La Chambre correctionnelle de la Cour de cassation a examiné le pourvoi en cassation et a décidé d'en rejeter la demande.
Le dossier de cette affaire n'est pas encore prêt pour être examiné par la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis, considérant que Ridha Grira a été informé de son assignation en retard, ce qui fait qu'il ne s'est pourvu en cassation qu'à la fin de la semaine dernière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.