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Tunisie: ATIDE épingle le projet de loi relatif à l'ISIE
Publié dans Tunisie Numérique le 05 - 11 - 2012

Dans une conférence de presse tenue lundi 5 Novembre à la cité des sciences de Tunis, l'association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a livré une vision critique du projet de loi relatif aux élections et met en garde contre les « contradictions » qui pourraient entraver les « principes d'indépendance et de transparence, seuls garants de l'intégrité et de la démocratie des élections »
Cette conférence organisée sous le thème: « L'ISIE : entre tiraillements politiques et manque de transparence » a vu la participation de plusieurs cadres et experts juridiques de l'association et a relevé plusieurs failles dans le projet de loi relatif aux élections, malgré l'accomplissement de plusieurs avancées majeures, notamment les dispositifs prévus par le chapitre II relatif à l'organe exécutif.
Parmi Les carences observées on a noté :
L'absence de pouvoir de L'ISIE, lui permettant de mettre fin aux dépassements et infractions pouvant altérer l'intégrité du processus électoral.
Absence de dispositions garantissant la transparence des travaux de l'ISIE liés au processus électoral.
La contradiction des deux propositions relatives aux modes de constitution du conseil de l'instance aux principes de neutralité de l'instance en question
L'absence d'un calendrier précis des travaux de la commission spéciale de l'ANC
et enfin l'absence d'une mention aux principes de parité.
Par ailleurs, l'ATIDE tient à saluer le travail accompli par les différentes commissions consultatives de l'ANC, mais rappelle sa préoccupation au sujet du projet de loi organique sur l'ISIE.


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