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Tunisie: Débats nocturnes houleux à l'ANC sur la loi de finances
Publié dans Tunisie Numérique le 30 - 12 - 2013

La séance plénière à l'ANC tenue dans la soirée du dimanche 30 décembre et consacrée à l'examen de la loi de finances 2014 a suscité de vives tensions parmi les présents à l'hémicycle. Dans le collimateur : plusieurs articles controversés de la loi de finances portant sur le volet fiscal. En effet, et boudée par une grande partie des députés de l'opposition, l'ANC a adopté, tard dans dans la soirée d'hier, les articles 36, 37, 38 et 42, de la loi de finances, qui sont de caractère fiscal, et sans prendre en considération aucun amendement.
En présence du ministre des finances, Ilyes Fakhfakh, et du chef du gouvernement, Ali Lâaryedh, les débats ont été émaillés par de vifs accrocs. Par exemple, l'article 46 relatif à l'application d'une pénalité de retard sur les forfaitaires a provoqué une volée de bois vert. Les députés de l'opposition présents dans la salle ont proposé de revoir à la baisse cette pénalité sans citer les ressources qui compenseront ce manque. Une réunion sera tenue pour passer en revue les amendements relatifs à la loi de finances.
Néanmoins, les députés ont voté par 82 voix pour, 34 voix contre, et 12 abstentions l'amendement relatif à l'article 77 de la loi de finances quant à l'application d'une taxe exceptionnelle sur les véhicules après la réduction du montant initial de la taxe et dont le détail se présente ainsi:
Après de vifs débats, la séance a été levée à 2h du matin par la vice-présidente de l'Assemblée, Mehrezia Lâabidi.


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