Réunie dimanche soir en plénière, l'Assemblée Nationale Constituante a adopté les article 16, 17, 18, et 19 du projet de la constitution. L'article 16 a été voté par 170 voix favorables et 4 abstentions après un amendement supprimant pour l'état la possibilité de « créer d'autres forces que celles de l'armée nationale de la sécurité nationale ». Adopté par 154 voix favorables contre 6 voix défavorables et 20 abstentions, et par 168 voix pour, 6 contre et 11 abstentions les articles 17 et 18 consacrent le caractère républicain des forces miliaires et de la sécurité nationale. Quant à l'article 19 relatif aux traités internationaux, il a été adopté par 171 voix contre 7 abstentions. Rappelons que suite à une vive altercation entre les deux élus, Mongi Rahoui, et Habib Ellouze, l'article 6 interdisant les « accusations d'apostasie » a été adopté.
