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Adoption, en plénière, des articles 16, 17, 18, 19 du projet de Constitution
TAP Publié dans TAP le 06 - 01 - 2014


Réunie, dimanche soir en plénière, l'Assemblée nationale constitution (ANC) a adopté les articles 16, 17, 18 et 19 du projet de Constitution. L'article 16 a été voté par 170 voix pour contre 4 abstentions, alors que l'article 17 a été voté par 154 voix pour, 6 contre et 20 abstentions.

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