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Tunisie – L'ISIE dépose plainte auprès du ministère public, et prévoit des sanctions contre les candidats « fraudeurs »
Publié dans Tunisie Numérique le 30 - 09 - 2014

L'ISIE a déposé dans la matinée du mardi 30 septembre 2014 une plainte auprès du ministère public du tribunal de première instance de Tunis afin de demander l'ouverture d'une enquête sur une possible fraude en matière de parrainage par des électeurs d'un certains nombre de candidats à la présidentielle.
Nabil Baffoun, membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est revenu sur cette polémique en précisant que l'ISIE elle-même a été l'objet d'une plainte judiciaire intentée par des tiers pour cette même raison.
Baffoun a, par ailleurs, indiqué qu'en ce qui concerne les personnes qui ont retrouvé leur nom sur les listes de certains candidats qu'ils ne soutiennent pas, deux cas sont à relever, le cas d'erreur civile telle qu'une personne qui indique un faux numéro de CIN, ou qui émet deux signatures ou encore une personne qui offre sa signature sans être enregistré à l'ISIE. D'autre part, l'erreur peut être volontaire et dans ce cas, on parle d'infractions, des actions en justice peuvent alors être intentées et le tribunal tranchera, les sanctions tomberont et pourront conduire à l'annulation de la candidature.


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