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Tunisie- La loi de finances complémentaire présenté à l'ARP mi-juin
Publié dans Tunisie Numérique le 07 - 05 - 2015

Un conseil ministériel s'est tenu ce mercredi 6 mai 2015, sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid, pour examiner quatre projets de loi.
La présidence du gouvernement a rendu public, à l'issue de ce conseil ministériel, un communiqué expliquant les principaux dossiers débattus, à savoir la situation sécuritaire dans le pays, l'approvisionnement du marché, la maîtrise des prix, l'avancement de l'exécution du budget de l'Etat au titre de l'année 2015 ainsi que les grandes lignes de la loi des finances complémentaires de 2015.
Selon le même communiqué, l'accent a été essentiellement mis sur l'accélération du rythme quant à l'exécution des projets déjà programmés, tout en assurant leur suivi.
A cette occasion, le calendrier relatif à la préparation du projet du budget de l'Etat complémentaire pour 2015, a été fixé lors de ce conseil, et sera présenté devant l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à la mi-juin 2015.
Le conseil ministériel a également examiné, le projet de loi concernant l'adoption de l'accord-cadre portant sur la coopération commerciale et économique entre le gouvernement tunisien ainsi que le marché commun des pays d'Amérique du Sud (Mercosur).
Par ailleurs, au cours de cette réunion, le conseil a étudié deux projets de décrets gouvernementaux.
Le premier projet concerne l'amendement du décret n 1698 de l'année 2012. Le 2ème projet, quant à lui, porte sur le décernement d'un prix national pour la qualité au titre de l'année 2014, au profit de trois entreprises économiques.


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