Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé, lundi, le renvoi du projet de loi organique du Conseil supérieur de la magistrature devant la commission de législation générale, a annoncé le porte-parole de l'ARP, Hassan Fathalli. cette décision intervient suite au rejet de de certaines dispositions du projet par l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, a indiqué ce dernier. « Les décisions de l'instance sont irrévocables. Par conséquent, le projet-loi du CSM doit être rediscuté en commission », a affirmé Habib Khedher, assesseur du président de l'ARP chargé relations avec le pouvoir judiciaire et les instances constitutionnelles, dans une déclaration à la TAP. Le bureau de l'ARP a d'autre part, demandé aux députés démissionnaires de Nidaa Tounès d'apporter une preuve de leur démission afin de s'assurer que le parti n'est pas représenté par deux blocs parlementaires.
