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ARP : le projet de loi sur le CSM renvoyé en commission
TAP Publié dans TAP le 18 - 01 - 2016


Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi, le renvoi du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devant la Commission de la législation générale, a indiqué le porte-parole de la présidence du parlement, Hassan Fathalli.

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