L'Ordre des experts-comptables de Tunisie et la Compagnie des comptables de Tunisie, qui se sont réunis au siège de l'Ordre, dimanche 1er mai 2011, ont débattu de la décision du gouvernement d'étudier le projet d'amendement de la loi organisant la profession d'avocat, au cours du conseil des ministres. Les parties réunies ont conjointement signé une lettre ouverte adressée au Président de la République par intérim dont voici quelques extraits : “Projet d'amendement de la loi organisant la Profession d'avocat, le Gouvernement sera-t-il le défenseur des avocats?” C'est par cette introduction que les experts-comptables ont débuté leur lettre ouverte. Ils dénoncent le fait que les avocats sont entrain de profiter de leur nouveau “statut” post-Révolution et de l'appartenance de certains hauts responsables au secteur juridique. En effet, les avocats ont proposé un projet de loi réorganisant leur profession, sans se soucier que les nouvelles dispositions visées, empiètent sur certaines spécialités et notamment celles des experts-comptables. Les experts-comptables ne voient donc pas d'utilité pour se précipiter dans telles circonstances, et demandent de reporter tout travail correctif surtout lorsqu'il y a conflit d'intérêts. Les participants à la réunion ont également débattu et rédigé le communiqué suivant destiné aux différentes radios et chaînes de télévision en Tunisie : Communiqué Les experts-comptables et les comptables réunis, ont également composé des délégations chargées d'entrer en contact avec les différents ministères en vue de sensibiliser les hauts responsables de l'importance de leur cause. LES COMMISSIONS Premier Ministère : Mounir Graja – Slim Friâa – Houcine Gamra – Ahmed Berrayana – Zied Ben Amor - Mehdi Sayala – Slim Ben Mansour – Mohamed Jerraya Ministère des Finances : Mongi Ben Om Hna – Ridha Ouhibi – Anouar Belhassen – Eskander Bouassida - Sofiène Ben Abid Ministère de la justice et ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherché scientifique : Salah Dhehibi – Mohamed Hachicha – Bassem Charfeddine Ministère de l'Industrie et Ministère du Commerce et du Tourisme : Mahmoud Zahaf – Ouassim Khrouf – Eskander Bousnina - Mohamed Hamzaoui Ministère des Domaines de l'Etat : Nizar Gabsi – Mohamed Bouattour - Fakher Ben Ayed Conseiller juridique auprès de la Présidence de la République : Salah Dhehibi COMPTES RENDUS DES POUR PARLERS ENGAGES AVEC : Le Premier Ministère : M. le Secrétaire général du Gouvernement a été saisi, il a exprimé sa volonté de transmettre les préoccupations du secteur et les craintes et réserves exprimées à l'encontre du projet de loi. Le Ministère des Finances : M. Abdelhamid Ghanmi, Directeur général des participations, chargé de ce dossier, a exprimé sa solidarité et a précisé qu'une note de service a été adressée au ministre suite à la correspondance de l'Ordre des experts-comptables et il a affirmé son attachement à transmettre ces préoccupations au ministre avant le conseil des ministres. Le Ministère de la Justice : MM. les Chef du Cabinet du ministre, Directeur des Affaires civiles et Inspecteur général des services judiciaires ont tous exprimé leur compréhension quant aux préoccupations du secteur et ont promis de transmettre au ministre de la Justice la totalité des points soulevés concernant le projet du décret-loi. Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : M. le Chef du Cabinet du ministre a exprimé sa compréhension des points soulevés et son approbation à référer les préoccupations des experts-comptables vis-à-vis du projet du décret-loi au ministre. Le Ministère de l'Industrie : M. Mohamed Agrebi, conseiller auprès du ministre de l'Industrie, a exprimé sa compréhension des inquiétudes des experts-comptables et a promis d'en référer au ministre. Le Ministère des Domaines de l'Etat : Mme Mejda Mekki, conseillère, rapporteur auprès du ministre des Domaines de l'Etat a promis de transmettre au ministre les points soulevés. Le Conseiller juridique auprès de la Présidence de la République : M. Ahmed Ouerfelli, conseiller du Président par intérim a confirmé la réception de la requête adressée et a promis de faire de son mieux pour sensibiliser le Président aux préoccupations du secteur. APPEL A SIT-IN Voyant qu'aucun progrès n'a été enregistré, les experts-comptables, les conseillers fiscaux et les comptables ont publié un communiqué commun lors de leur réunion d'hier 3 mai 2011 dans lequel :
